| SP 4 441 498 |
NOR : MESP0220419A
(Journal officiel du 6 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 2323-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 164-1 et R. 164-1,
Arrêtent :
Art. 1er. - A compter du 1er décembre 2001, le prix de vente du lait humain recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 62,50 EUR le litre pour le lait frais ou congelé et à 106,11 EUR les 100 grammes pour le lait lyophilisé.
Art. 2. - Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité sociale pour la fourniture de lait humain est fixé à 62,50 EUR pour le litre de lait frais ou congelé et à 106,11 EUR pour les 100 grammes de lait lyophilisé.
Art. 3. - L'arrêté du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 août 1997 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain est retiré.
Art. 4. - L'arrêté du 19 juin 1998 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain est abrogé.
Art. 5. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner