Arrêté du 24 janvier 2002 portant approbation de la reconduction
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESA0220408A

(Journal officiel du 9 février 2002)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées en date du 24 janvier 2002, la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée en date du 14 décembre 1989, modifiée en date du 1er octobre 1990, du 25 novembre 1993 et du 24 octobre 2001, est approuvée.