| AS 1 14 500 |
NOR : MESA0220335A
(Journal officiel du 5 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de Saint-Genis
(17240 Saint-Genis)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Saint-Agnant
(17620 Echilais)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
(17250 Pont-l'Abbé)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Montendre
(17130 Montendre)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Matha
(17160 Matha)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR d'île de Ré
(17410 Saint-Martin-de-Ré)
Note d'information du 23 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Loulay
(17330 Loulay)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Marans
(17230 Marans)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de la vallée de Gères
(17700 Saint-Germain)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Courçon
(17170 Courçon)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Surgères
(17700 Surgères)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Saintonge Sud
(17210 Montlieu-la-Garde)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Saint-Savinien, centre de soins
(17350 Saint-Savinien)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Saint-Jean-d'Angély, centre de soins
(17400 Saint-Jean-d'Angély)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR de Saint-Hilaire-de-Villefranche
(17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel