Circulaire DSS/DES/DARPMI/DGAC/DTT/DMDTS/DEAP/DGER n° 2001-500 du 22 octobre 2001 relative aux décisions de reconnaissance du niveau d'enseignement supérieur en vue d'une inscription sur la liste des établissements entrant dans le champ d'application du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants

NOR : MESS0130734C

(Texte non paru au Journal officiel)

Bulletin officiel du MES 2001/48, page 213 :
Au lieu de : « Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des transports et du logement » et « Ministère de l'équipement »,
Lire : « Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » et « Ministère de l'équipement, des transports et du logement ».
Le reste sans changement.