| SS 2 224 518 |
NOR : MESS0220394A
(Journal officiel du 7 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(10 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 340 417-5 | Androcur 100 mg (acétate de cyprotérone), comprimés sécables (B/60) (laboratoires Schering SA). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 347 651-3 | Ecobec 250 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Centre de spécialités pharmaceutiques). |
| 356 526-3 | Fénofibrate Biogaran 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran). |
| 352 601-0 | Nutriflex lipide G 64/N 4,6/E, émulsion pour perfusion, 1 250 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. Braun Medical SA). |
| 352 385-6 | Nutriflex lipide G 120/N 5,4/E, émulsion pour perfusion, 1 250 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. Braun Medical SA). |
| 352 605-6 | Nutriflex lipide G 144/N 8/E, émulsion pour perfusion, 1 250 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. Braun Medical SA). |
| 352 650-1 | Rozex 0,75 % (métronidazole), émulsion pour application cutanée, 30 g en tube (laboratoires Galderma). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 352 993-6 | Carbocistéine Qualimed 2 % enfant, sirop, 125 ml en flacon + cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Qualimed). |
| 353 317-4 | Carbocistéine Qualimed 5 % adulte, sirop, 300 ml en flacon (laboratoires Qualimed). |
| 355 546-0 | Carbocistéine Qualimed 5 % adulte sans sucre, solution buvable édulcorée au maltitol liquide, 300 ml en flacon avec gobelet-doseur de 15 ml (laboratoires Qualimed). |