Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

NOR : MESX0205364S

(Journal officiel du 8 février 2002)

Par décision n° 220729 en date du 27 juin 2001, le Conseil d'Etat a annulé le I de l'article 1er du décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale en tant qu'il substitue le terme « silice » à celui de « silice libre ».