BULLETIN OFFICIEL N°2002-6

SOMMAIRE THEMATIQUE

.

AG Administration générale

AG 2 Personnel

 AG 2 23
456
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des agents des services techniques commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés) (Journal officiel du 5 février 2002)

 AG 2 23
457
Arrêté du 24 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du sous-directeur des naturalisations, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

 AG 2 23
458
Arrêté du 25 janvier 2002 portant composition du comité technique paritaire spécial placé auprès du sous-directeur des naturalisations

 AG 2 23
459
Arrêté du 28 janvier 2002 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 5 février 2002)

 AG 2 23
460
Arrêtés du 29 janvier 2002 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 7 février 2002)

 AG 2 24
461
Arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2002)

 AG 2 24
462
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des agents des services techniques commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés) (Journal officiel du 5 février 2002)

 AG 2 24
463
Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ou de leurs délégués (Journal officiel du 7 février 2002)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
464
Arrêté du 30 janvier 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 8 février 2002)

 AG 5
465
Arrêté du 30 janvier 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 8 février 2002)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
466
Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 8 février 2002)

 AG 6
467
Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 8 février 2002)

 AG 6
468
Décision DG n° 2002-08 du 22 janvier 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
469
Décision DG n° 2002-09 du 22 janvier 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

.

SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 11
470
Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux diplômes d'Etat préparés en trois ans ou plus permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux de licence (Journal officiel du 9 février 2002)

 SP 1 143
471
Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes (Journal officiel du 6 février 2002)

 SP 1 171
472
Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Toulouse (Journal officiel du 8 février 2002)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 24
473
Arrêté du 25 janvier 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2001 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 février 2002)

 SP 2 24
474
Arrêté du 29 janvier 2002 relatif au nombre des pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires (Journal officiel du 7 février 2002)

 SP 2 263
475
Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 février 2002)

 SP 2 263
476
Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 février 2002)

 SP 2 263
477
Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 février 2002)

 SP 2 263
478
Arrêté du 4 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 février 2002)

 SP 2 283
479
Avis aux exportateurs de produits psychotropes (Journal officiel du 6 février 2002)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 314
480
Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination d'un chef de service (centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires) (Journal officiel du 5 février 2002)

 SP 3 323
481
Circulaire DHOS/SDO/O 4 n° 2002-08 du 8 janvier 2002 relative à la déconcentration de la compétence en matière de la planification et d'autorisation de certains équipements matériels lourds

 SP 3 331
482
Arrêté du 24 janvier 2002 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 8 février 2002)

 SP 3 332
483
Décret n° 2002-160 du 7 février 2002 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 février 2002)

 SP 3 333
484
Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Grenoble (Journal officiel du 9 février 2002)

 SP 3 335
485
Arrêté du 25 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers) (Journal officiel du 9 février 2002)

 SP 3 335
486
Arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers) (Journal officiel du 9 février 2002)

 SP 3 335
487
Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée) (Journal officiel du 8 février 2002)

 SP 3 343
488
Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 23 janvier 2002)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
489
Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et et d'évaluation en santé (Journal officiel du 7 février 2002)

 SP 4 42
490
Décision du 29 janvier 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 février 2002)

 SP 4 432
491
Circulaire DGS n° 2002-21 du 11 janvier 2002 relative à la généralisation du dépistage organisé des cancers du sein

 SP 4 435
492
Arrêté du 30 janvier 2002 complétant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 8 février 2002)

 SP 4 435
493
Circulaire DGS/SD 5 C n° 2002-60 du 31 janvier 2002 complétant la circulaire DGS/VS 2 n° 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique

 SP 4 436
494
Arrêté du 18 janvier 2002 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent « champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences » au sein de la section radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 7 février 2002)

 SP 4 436
495
Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie (Journal officiel du 6 février 2002)

 SP 4 436
496
Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail (Journal officiel du 6 février 2002)

 SP 4 437
497
Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (Journal officiel du 10 février 2002)

 SP 4 441
498
Arrêté du 1er février 2002 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain (Journal officiel du 6 février 2002)

.

AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 13
499
Arrêté du 24 janvier 2002 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 9 février 2002)

 AS 1 14
500
Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 février 2002)

 AS 1 14
501
Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 février 2002)

 AS 1 14
502
Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 février 2002)

 AS 1 14
503
Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 février 2002)

 AS 1 14
504
Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 février 2002)

 AS 1 14
505
Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 février 2002)

 AS 1 15
506
Lettre DGAS/5 B du 15 janvier 2002 relative au contrôle et à la fixation des frais de siège social des associations gérant des établissements et services sociaux financés par l'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse

 AS 1 15
507
Lettre DGAS/5 B du 15 janvier 2002 relative aux frais de siège social de l'association « les papillons blancs de l'agglomération rouennaise du Pays de Caux »

 AS 1 15
508
Lettre DGAS/5 B du 16 janvier 2002 relative à la détermination des résultats des foyers d'accueil médicalisés pour adultes handicapés mentionnés au 7° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

AS 3 Aide sociale

 AS 3 31
509
Arrêté du 18 janvier 2002 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 7 février 2002)

AS 4 Action sociale

 AS 4 43
510
Arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville (Journal officiel du 6 février 2002)

 AS 4 43
511
Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination au Comité national d'évaluation de la politique de la ville (Journal officiel du 6 février 2002)

 AS 4 44
512
Arrêté du 10 janvier 2002 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 232-13 du code de l'action sociale et des familles et les flux d'informations entre les départements et les organismes de recouvrement (Journal officiel du 7 février 2002)

 AS 4 45
513
Circulaire CABINET n° 2002-33 du 21 janvier 2002 relative au plan exceptionnel pour l'accueil des personnes autistes, polyhandicapées et traumatisées crâniennes, appel à projets

.

SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
514
Décret du 7 février 2002 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 8 février 2002)

 SS 1 143
515
Circulaire DSS/DES/DARPMI/DGAC/DTT/DMDTS/DEAP/DGER n° 2001-500 du 22 octobre 2001 relative aux décisions de reconnaissance du niveau d'enseignement supérieur en vue d'une inscription sur la liste des établissements entrant dans le champ d'application du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants

 SS 1 145
516
Arrêté du 25 janvier 2002 portant autorisation d'une société d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (Journal officiel du 5 février 2002)

 SS 1 146
517
Arrêté du 30 janvier 2002 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste - conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Journal officiel du 7 février 2002)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 224
518
Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 février 2002)

 SS 2 224
519
Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 février 2002)

 SS 2 224
520
Arrêté du 4 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 février 2002)

 SS 2 224
521
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 février 2002)

 SS 2 224
522
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 février 2002)

 SS 2 224
523
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 février 2002)

 SS 2 224
524
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 février 2002)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 317
525
Arrêté du 23 janvier 2002 fixant les modalités du versement des sommes dues par le fonds de solidarité vieillesse aux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC au titre de la validation des périodes de préretraite et de chômage indemnisées par l'Etat (Journal officiel du 8 février 2002)

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 41
526
Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 8 février 2002)

SS 8 Législation applicable outre-mer

 SS 8
527
Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte (Journal officiel du 9 février 2002)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 91
528
Circulaire DSS/DACI n° 2002-31 du 18 janvier 2002 relative aux modalités d'application de l'article 34 du règlement (CEE) n° 574/72 (remboursement a posteriori par l'institution compétente d'un Etat membre des frais exposés lors d'un séjour dans un autre Etat membre)

.

PM Population - Migrations

PM 1 Migrations

 PM 1 11
529
Décret n° 2002-139 du 30 janvier 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Caracas le 25 janvier 1999 (1) (Journal officiel du 6 février 2002)

.

AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2
530
Arrêté du 28 janvier 2002 portant radiation (administrateurs civils) (Journal officiel du 5 février 2002)

 AM 2
531
Circulaire du 21 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre d'un cadre commun d'interopérabilité pour les échanges et la compatibilité des systèmes d'information des administrations (Journal officiel du 5 février 2002)

AM 3 Autres ministères

 AM 3
532
Arrêté du 31 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale (Journal officiel du 8 février 2002)

 AM 3
533
Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2001) et reliquat des listes des années antérieures (Journal officiel du 6 février 2002)