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AG Administration générale |
AG 2 Personnel
AG 2 23 456 | Arrêté du 17 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des agents des services techniques commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés) (Journal officiel du 5 février 2002) |
AG 2 23 457 | Arrêté du 24 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du sous-directeur des naturalisations, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles |
AG 2 23 458 | Arrêté du 25 janvier 2002 portant composition du comité technique paritaire spécial placé auprès du sous-directeur des naturalisations |
AG 2 23 459 | Arrêté du 28 janvier 2002 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 5 février 2002) |
AG 2 23 460 | Arrêtés du 29 janvier 2002 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 7 février 2002) |
AG 2 24 461 | Arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2002) |
AG 2 24 462 | Arrêté du 17 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des agents des services techniques commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés) (Journal officiel du 5 février 2002) |
AG 2 24 463 | Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ou de leurs délégués (Journal officiel du 7 février 2002) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 464 | Arrêté du 30 janvier 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 8 février 2002) |
AG 5 465 | Arrêté du 30 janvier 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 8 février 2002) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 466 | Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 8 février 2002) |
AG 6 467 | Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 8 février 2002) |
AG 6 468 | Décision DG n° 2002-08 du 22 janvier 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 469 | Décision DG n° 2002-09 du 22 janvier 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 11 470 | Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux diplômes d'Etat préparés en trois ans ou plus permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux de licence (Journal officiel du 9 février 2002) |
SP 1 143 471 | Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes (Journal officiel du 6 février 2002) |
SP 1 171 472 | Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Toulouse (Journal officiel du 8 février 2002) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 24 473 | Arrêté du 25 janvier 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2001 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 février 2002) |
SP 2 24 474 | Arrêté du 29 janvier 2002 relatif au nombre des pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires (Journal officiel du 7 février 2002) |
SP 2 263 475 | Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 février 2002) |
SP 2 263 476 | Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 février 2002) |
SP 2 263 477 | Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 février 2002) |
SP 2 263 478 | Arrêté du 4 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 février 2002) |
SP 2 283 479 | Avis aux exportateurs de produits psychotropes (Journal officiel du 6 février 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 314 480 | Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination d'un chef de service (centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires) (Journal officiel du 5 février 2002) |
SP 3 323 481 | Circulaire DHOS/SDO/O 4 n° 2002-08 du 8 janvier 2002 relative à la déconcentration de la compétence en matière de la planification et d'autorisation de certains équipements matériels lourds |
SP 3 331 482 | Arrêté du 24 janvier 2002 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 8 février 2002) |
SP 3 332 483 | Décret n° 2002-160 du 7 février 2002 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 février 2002) |
SP 3 333 484 | Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Grenoble (Journal officiel du 9 février 2002) |
SP 3 335 485 | Arrêté du 25 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers) (Journal officiel du 9 février 2002) |
SP 3 335 486 | Arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers) (Journal officiel du 9 février 2002) |
SP 3 335 487 | Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée) (Journal officiel du 8 février 2002) |
SP 3 343 488 | Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 23 janvier 2002) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 489 | Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et et d'évaluation en santé (Journal officiel du 7 février 2002) |
SP 4 42 490 | Décision du 29 janvier 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 février 2002) |
SP 4 432 491 | Circulaire DGS n° 2002-21 du 11 janvier 2002 relative à la généralisation du dépistage organisé des cancers du sein |
SP 4 435 492 | Arrêté du 30 janvier 2002 complétant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 8 février 2002) |
SP 4 435 493 | Circulaire DGS/SD 5 C n° 2002-60 du 31 janvier 2002 complétant la circulaire DGS/VS 2 n° 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique |
SP 4 436 494 | Arrêté du 18 janvier 2002 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent « champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences » au sein de la section radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 7 février 2002) |
SP 4 436 495 | Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie (Journal officiel du 6 février 2002) |
SP 4 436 496 | Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail (Journal officiel du 6 février 2002) |
SP 4 437 497 | Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (Journal officiel du 10 février 2002) |
SP 4 441 498 | Arrêté du 1er février 2002 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain (Journal officiel du 6 février 2002) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 13 499 | Arrêté du 24 janvier 2002 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 9 février 2002) |
AS 1 14 500 | Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 février 2002) |
AS 1 14 501 | Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 février 2002) |
AS 1 14 502 | Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 février 2002) |
AS 1 14 503 | Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 février 2002) |
AS 1 14 504 | Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 février 2002) |
AS 1 14 505 | Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 février 2002) |
AS 1 15 506 | Lettre DGAS/5 B du 15 janvier 2002 relative au contrôle et à la fixation des frais de siège social des associations gérant des établissements et services sociaux financés par l'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse |
AS 1 15 507 | Lettre DGAS/5 B du 15 janvier 2002 relative aux frais de siège social de l'association « les papillons blancs de l'agglomération rouennaise du Pays de Caux » |
AS 1 15 508 | Lettre DGAS/5 B du 16 janvier 2002 relative à la détermination des résultats des foyers d'accueil médicalisés pour adultes handicapés mentionnés au 7° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles |
AS 3 Aide sociale
AS 3 31 509 | Arrêté du 18 janvier 2002 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 7 février 2002) |
AS 4 Action sociale
AS 4 43 510 | Arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville (Journal officiel du 6 février 2002) |
AS 4 43 511 | Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination au Comité national d'évaluation de la politique de la ville (Journal officiel du 6 février 2002) |
AS 4 44 512 | Arrêté du 10 janvier 2002 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 232-13 du code de l'action sociale et des familles et les flux d'informations entre les départements et les organismes de recouvrement (Journal officiel du 7 février 2002) |
AS 4 45 513 | Circulaire CABINET n° 2002-33 du 21 janvier 2002 relative au plan exceptionnel pour l'accueil des personnes autistes, polyhandicapées et traumatisées crâniennes, appel à projets |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 514 | Décret du 7 février 2002 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 8 février 2002) |
SS 1 143 515 | Circulaire DSS/DES/DARPMI/DGAC/DTT/DMDTS/DEAP/DGER n° 2001-500 du 22 octobre 2001 relative aux décisions de reconnaissance du niveau d'enseignement supérieur en vue d'une inscription sur la liste des établissements entrant dans le champ d'application du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants |
SS 1 145 516 | Arrêté du 25 janvier 2002 portant autorisation d'une société d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (Journal officiel du 5 février 2002) |
SS 1 146 517 | Arrêté du 30 janvier 2002 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste - conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Journal officiel du 7 février 2002) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 224 518 | Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 février 2002) |
SS 2 224 519 | Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 février 2002) |
SS 2 224 520 | Arrêté du 4 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 février 2002) |
SS 2 224 521 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 février 2002) |
SS 2 224 522 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 février 2002) |
SS 2 224 523 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 février 2002) |
SS 2 224 524 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 février 2002) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 317 525 | Arrêté du 23 janvier 2002 fixant les modalités du versement des sommes dues par le fonds de solidarité vieillesse aux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC au titre de la validation des périodes de préretraite et de chômage indemnisées par l'Etat (Journal officiel du 8 février 2002) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
SS 4 41 526 | Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 8 février 2002) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
SS 8 527 | Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte (Journal officiel du 9 février 2002) |
SS 9 Relations internationales
SS 9 91 528 | Circulaire DSS/DACI n° 2002-31 du 18 janvier 2002 relative aux modalités d'application de l'article 34 du règlement (CEE) n° 574/72 (remboursement a posteriori par l'institution compétente d'un Etat membre des frais exposés lors d'un séjour dans un autre Etat membre) |
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PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
PM 1 11 529 | Décret n° 2002-139 du 30 janvier 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Caracas le 25 janvier 1999 (1) (Journal officiel du 6 février 2002) |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
AM 2 530 | Arrêté du 28 janvier 2002 portant radiation (administrateurs civils) (Journal officiel du 5 février 2002) |
AM 2 531 | Circulaire du 21 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre d'un cadre commun d'interopérabilité pour les échanges et la compatibilité des systèmes d'information des administrations (Journal officiel du 5 février 2002) |
AM 3 Autres ministères
AM 3 532 | Arrêté du 31 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale (Journal officiel du 8 février 2002) |
AM 3 533 | Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2001) et reliquat des listes des années antérieures (Journal officiel du 6 février 2002) |