Circulaire DHOS/E 3 n° 2001-625 du 19 décembre 2001
relative à la mise en oeuvre du PMSI-psychiatrie, à titre expérimental

NOR : MESH0130821C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé ayant une activité de psychiatrie (pour information pour mise en oeuvre dans les établissements participant à l'expérimentation)

I. - Objectifs et calendrier
de l'expérimentation PMSI-psychiatrie
1. Présentation du dispositif

Depuis plusieurs années, des groupes de réflexion (1) coordonnés par la DHOS travaillent à la définition d'un programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) adapté à l'activité psychiatrique.
Avant de généraliser le dispositif « PMSI-psychiatrie » à l'ensemble des établissements concernés par cette spécialité, le recueil d'information standardisé et la classification élaborés par ces groupes de travail vont être expérimentés.
L'expérimentation se développera selon les modalités suivantes :
Le dispositif de recueil des données du PMSI en psychiatrie sera mis en oeuvre dans quelques régions pilotes entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2002. Ces régions sont l'Aquitaine, Rhône-Alpes, la Lorraine, la Réunion et, partiellement l'Ile-de-France, (hôpitaux) auxquels se joindront les établissements volontaires pour entrer dans le dispositif, hors ces régions.
Dans les régions pilotes, l'ensemble des établissements ayant une activité de psychiatrie doivent entrer dans le dispositif avant le 30 juin 2002, qu'ils soient financés par dotation globale de fonctionnement ou sous objectif quantifié national.
Les établissements volontaires doivent également s'engager à mettre en place le recueil du « PMSI-psychiatrie » avant le 30 juin 2002.

2. Objectifs de l'expérimentation

Les objectifs de cette expérimentation sont de quatre ordres :

• validation de la classification des groupes homogènes de journées (GHJ) et des groupes homogènes d'actes (GHA) telle qu'elle a été définie et test de nouvelles hypothèses de classification ;
• préparation de l'échelle de pondération des GHJ et des GHA (à ce titre, des études financières complémentaires au recueil d'information standard seront nécessaires dans certains établissements) ;
• validation de la « classification des situations cliniques » proposée de façon spécifique pour la psychiatrie infanto-juvénile ;
• définition de procédures d'assurance-qualité des données recueillies.

3. Calendrier général de la mise en oeuvre du PMSI-psychiatrie
Le recueil expérimental

La durée du recueil pour l'expérimentation sera de 18 mois. Les données collectées seront transmises directement à l'Agence technique de l'information hospitalière (ATIH) ou aux services du Ministère de l'emploi et de la solidarité chargés de ce dossier. Ces données seront d'abord analysées par des groupes de travail techniques, puis présentées au comité de suivi du PMSI-psychiatrie ainsi qu'au comité consultatif associé, instance composée de représentants de syndicats médicaux, spécifiquement créée pour suivre le déroulement de l'expérimentation. Il appartiendra à ces instances de commenter les résultats issus de l'exploitation des bases de données (la base composée des établissements des régions pilotes d'une part, la base composée des établissements volontaires d'autre part), au bénéfice de la DHOS et des agences régionales de l'hospitalisation et d'en tirer, le cas échéant, les orientations d'évolution du PMSI-psychiatrie.

Généralisation du recueil

L'intégration de l'ensemble des établissements ayant une activité de psychiatrie au niveau national, dans le dispositif du PMSI-psychiatrie est prévue à compter du second semestre 2004. Il faut souligner que c'est l'ensemble des établissements de santé ayant une activité de psychiatrie, qu'ils soient financés par dotation globale ou sous objectif quantifié national (OQN), qui entrera dans le dispositif, à cette date.

Utilisation du PMSI à des fins budgétaires

L'utilisation du PMSI à des fins d'allocation des ressources devrait être possible pour la campagne budgétaire 2007 (automne 2006).

II. - Modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation
1. Accompagnement des établissements
par le ministère de l'emploi et de la solidarité

Différentes actions sont prévues afin d'accompagner les établissements dans la mise en oeuvre du « PMSI-psychiatrie » :

• des « formations de formateurs » (psychiatres, médecins DIM et cadres infirmiers des régions pilotes et des établissements volontaires) ont déjà été et seront organisées au cours du dernier trimestre 2001, et du premier semestre 2002 par le ministère de l'emploi et de la solidarité ; ces formations sont gratuites : seuls les frais de transport sont à la charge des établissements ; il reviendra aux professionnels ainsi formés de former à leur tour les représentants des établissements et secteurs de leurs régions ;
• un accompagnement financier est prévu pour les établissements qui s'engagent dans l'expérimentation, et cela sous une double forme :

Crédits d'investissement

Ces crédits se composeront d'une base forfaitaire de 35 000 francs (5335,72 euros) par établissement, auxquels s'ajouteront 25 000 francs (3811,23 euros) par secteur de psychiatrie et, s'agissant des établissements sous OQN 25 000 francs (3811,23 euros) supplémentaires pour les établissements de plus de 100 lits.

Crédits d'exploitation

Le montant des crédits à attribuer (en base budgétaire) aux établissements financés par DGF, engagés dans le dispositif sera évalué, dans le cadre de la campagne 2002, sur la base de 25 francs (3,81 euros) pour chaque résumé hebdomadaire attendu (prises en charge à temps plein et à temps partiel) et 28 francs (4,27 euros) par patient suivi en externe. Il convient donc que chaque établissement concerné effectue la demande de crédits correspondant à la production des résumés standardisés.
- un logiciel de saisie des informations du « PMSI-psychiatrie », élaboré et diffusé par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité, sera mis (à titre gracieux) à la disposition des établissements qui le souhaitent ;
- par ailleurs les éléments des rapports annuels de secteur, pour la partie qui concerne l'activité, seront directement issus des résumés standardisés produits par les établissements au titre du PMSI-psychiatrie ;
- enfin, le centre de traitement de l'information PMSI (CTIP) diffusera, outre le logiciel de saisie des informations du PMSI (gratuit), un logiciel de groupage des données en groupes homogènes de journées (payant), des logiciels d'anonymisation et de chaînage des données et une fonction groupage (payante) pour les établissements et sociétés de service souhaitant développer eux-mêmes un logiciel de groupage.

2.2. Rôle des établissements engagés
dans l'expérimentation

Les établissements engagés dans l'expérimentation doivent faire connaître, par courrier adressé à la mission PMSI, avant le 1er janvier 2002, la date effective à partir de laquelle ils effectueront le recueil des informations du PMSI-psychiatrie.
La première transmission de fichiers se fera au 15 septembre 2002 (données relatives au premier semestre 2002).
Outre le recueil des informations du PMSI-psychiatrie, il sera demandé à certains établissements volontaires de participer à des recueil complémentaires pour tester la classification d'une part, pour préparer l'échelle de pondération d'autre part. Des courriers seront adressés aux établissements à ces fins, au cours du premier trimestre 2002.

2.3. Les agences régionales de l'hospitalisation (ARH)
L'agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Selon l'article L. 6113-8 du code de la santé publique, les ARH sont destinataires des informations émanant des établissements de santé, relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité. Néanmoins et dans le cadre de la période expérimentale initiale, les établissements transmettront directement à l'agence technique de l'information, structure technique sous tutelle de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, les données qu'ils auront recueillies en 2002 et 2003. Ces données seront ensuite présentées au comité de suivi ainsi qu'au comité consultatif associé.

Pour la ministre et le ministre délégué
et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXES

IAnnexe I. - Méthodologie, description de l'outil
Annexe II. - Liste des membres des groupes de travail et des membres du comité de suivi
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE I
MÉTHODOLOGIE, DESCRIPTION DE L'OUTIL
1. Elaboration du recueil PMSI en psychiatrie : bref historique

Les premiers travaux sur l'élaboration de l'outil PMSI en psychiatrie ont débuté en 1990. A la suite de la parution d'une circulaire ministérielle faisant appel à candidature, un groupe de réflexion a été constitué, composé de psychiatres d'exercice public, sélectionnés sur la base d'un projet de gestion de l'information médicale de psychiatrie, présenté au nom de leurs établissements respectifs. Un rapport d'orientation, issu de ces travaux, a été publié en 1994.
En 1995, les travaux ont repris, en collaboration étroite avec les membres de ce groupe initial auxquels se sont progressivement associés d'autres professionnels de soins en psychiatrie, des médecins responsables de départements d'information médicale et des directeurs d'établissement (2).
Une classification de nature médico-économique a ensuite été élaborée à partir d'une analyse des coûts cliniques et médico-techniques liés aux soins directement rapportables aux patients et à leurs caractéristiques médico-sociales.
N.B. : parallèlement à cette démarche, un second groupe de travail a étudié la possibilité de définir des trajectoires de patients et d'utiliser cette perspective pour le PMSI. Les résultats produits dans ce cadre ne permettent pas de proposer, à ce jour, une typologie des trajectoires qui soit utilisable dans une perspective budgétaire.

2. Les différentes modalités du recueil d'information

Dans le cadre du PMSI-psychiatrie, un relevé d'informations doit être établi :

Les informations à recueillir comprennent :

• des variables qui permettent de « classer » les semaines d'hospitalisation dans des groupes homogènes de journées (GHJ), ou de classer les actes externes ;
• des données issues de la fiche patient remplie actuellement pour les activités de secteur ;
• des données susceptibles d'alimenter l'évolution de l'outil PMSI-psychiatrie vers une approche en termes de trajectoire de patients.

2.1. Les prises en charge à temps complet ou à temps partiel : le résumé d'information standardisé hebdomadaire « temps complet » (RIS-HC) et le résumé d'information standardisé hebdomadaire « temps partiel » (RIS-HP)
Le recueil de l'information sur l'activité d'hospitalisation à temps complet et à temps partiel est fondé sur une unité de compte « à la journée pondérée ». La durée de séjour en psychiatrie est extrêmement variable. La durée moyenne nationale de séjour, qui est supérieure à 30 jours, rendait peu opérationnelle une analyse au séjour. C'est pourquoi il a été choisi de diviser le séjour en semaines de prise en charge, chaque semaine étant classée, sur la base de variables discriminantes, dans un « groupe homogène de journées ». Le découpage hebdomadaire est identique pour tous les séjours : il est calé sur la semaine (du lundi au dimanche) et non sur la date d'admission de chaque patient. En pratique, en fonction de la date effective d'entrée ou de sorte du patient, un résumé d'information standardisé hebdomadaire peut représenter de 1 à 7 jours de présence d'un patient. Cet élément de variation est intégré dans le décompte des groupes homogènes de journées.
Au total, sont définis :

Le recueil de l'activité de prise en charge à temps complet ou à temps partiel concerne les activités suivantes :

• hospitalisation à temps complet ou en SMPR ou en hospitalisation de semaine ;
• hospitalisation en centre de post-cure ;
• prise en charge en appartement thérapeutique ;
• hospitalisation en centre de crise ou centre d'accueil permanent ;
• hospitalisation à domicile ;
• accueil familial thérapeutique ;
• séjour thérapeutique ;
• hospitalisation de nuit ;
• hospitalisation de jour ;
• accueil de jour.

Certaines informations ont un caractère stable, à l'échelle du séjour en hospitalisation. D'autres informations au contraire, qui concernent directement l'état du patient et sont susceptibles d'évoluer au cours du séjour, sont à recueillir de façon hebdomadaire. Le tableau présenté en page suivante récapitule les types d'informations à recueillir et la périodicité du recueil. La définition précise de chacune de ces variables et le format selon lequel elles doivent être remplies feront l'objet d'un prochain arrêté.

2.2. Le résumé d'information standardisé « externe » (RIS-E)

Le champ de production des RIS-E correspond aux activités de consultations et soins externes, aux prestations sur le lieu de vie et aux traitements et cures ambulatoires, qu'il s'agisse, à chaque fois, de la prise en charge d'un patient ou d'un groupe de patients.
De façon générale, les informations concernant le patient (caractéristiques sociodémographiques, éléments de morbidité) sont à recueillir une fois par an ou en cas de changement. En revanche, certaines informations doivent être notées à chaque venue du patient : elles concernent la date de l'acte effectué, le type d'acte, la durée de l'acte, le nombre des professionnels intervenant et la qualification des intervenants, le type de structure où l'acte est effectué et pour les activités de groupe, le nombre de patients pris en charge.

2.3. Le résumé standardisé relatif aux « actions pour la communauté » (RIS-C)

Le champ de production des RIS-C concerne les activités qui ne sont pas en rapport direct avec la prise en charge d'un ou de plusieurs patients identifiables mais relèvent d'actions auprès d'organismes (mairies, établissements scolaires). Il s'agit d'actions à visée d'information, de prévention, ou d'aide à des professionnels en difficulté (personnel de maisons de retraite, établissements scolaires). Il peut également s'agir de travail dans le cadre de réseaux.
Les informations à recueillir concernent le type d'intervenants, la durée de l'intervention et le bénéficiaire de l'action.

3. Définition d'une échelle de pondération économique

L'utilisation des données du PMSI à des fins budgétaires suppose l'élaboration d'une échelle de pondération économique des groupes homogènes de journées et des actes recueillis. Ce travail, qui commencera dès 2001, sera ensuite alimenté par les premiers temps du recueil. Compte tenu des délais nécessaires à la constitution d'une base utilisable dans le cadre de l'expérimentation à partir des données fournies par les établissements, l'utilisation du dispositif PMSI dans une perspective budgétaire ne sera donc pas possible avant 2007.
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE II
LISTE DES MEMBRES DES GROUPES DE TRAVAIL
ET DU COMITÉ DE SUIVI

Ces listes comprennent l'ensemble des personnes qui ont participé à l'élaboration de l'outil à un moment de la réflexion, dans le cadre des groupes de travail ou du comité de suivi.

Groupe technique n° 1

M. Alloy, centre hospitalier général des Chanaux, département d'information médicale, boulevard de l'Hôpital, 71018 Mâcon Cedex.
M. Baudin, centre hospitalier général de Niort, 40, avenue Charles-de-Gaulle, 79021 Niort Cedex.
Mme Bernard, direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 952, 33090 Bordeaux Cedex.
Mme Bonnafous, ministère de l'emploi et de la solidarité.
M. Chomon, centre hospitalier de Rouffach, département information médicale, 27, rue du 4e-RSN, 68250 Roufffach.
Mlle Communier (E.), CTIP 1, 12, rue Cuvier, 75005 Paris.
M. Covilette, centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex.
Mme Dages, MEDIPSY, 34, place des Lices, 35000 Rennes.
Mme D'Alche-Gauthier, centre hospitalier universitaire de Caen, avenue Georges-Clemenceau, 14033 Caen Cedex.
M. Dauvilliers, centre hospitalier psychiatrique de Caen, département d'information médicale, 93, rue de la Camponnière, BP 223, 14012 Caen Cedex.
M. Escalier, centre hospitalier du Gers, département d'information médicale, 10, rue Michelet 6, BP 363, 32008 Auch.
M. Fleurant, centre hospitalier de Niort, 35, avenue Saint-Jean, 79031 Niort Cedex.
M. Fornari, centre hospitalier psychiatrique Montperrin, 109, avenue du Petit-Barthélemy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1.
Mme Gallot, ministère de l'emploi et de la solidarité.
M. Gaubert, centre hospitalier de Rouffach, 27, rue du 4e-RSN, 68250 Rouffach.
Mme Giraud, centre hospitalier psychiatrique de Saint-Egrève, département d'information médicale, BP 100, 38120 Saint-Egrève.
Mme Hassler, centre hospitalier psychiatrique de Rouffach, 27, rue du 4e-RSN, 68250 Rouffach.
M. Jacques, centre hospitalier psychiatrique, EPSD de la Marne, 56, avenue du Général-Sarrail, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.
Mlle Landais, CHS Le Vinatier, département information médicale, 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex.
M. Lopez, direction régionale des affaires sanitaires et sociales, cité administrative, rue Pélissier, 63034 Clermont-Ferrand.
Mme Mamy, ministère de l'emploi et de la solidarité.
M. Marescaux, direction de l'association L'élan retrouvé, 23, rue de La Rochefoucauld, 75009 Paris.
Mme Marion, centre hospitalier de Niort, avenue Charles-de-Gaulle, 79031 Niort Cedex.
M. Orth, clinique Saint-François, 10, boulevard Pasteur, 06046 Nice Cedex 1.
Mme Pascal, centre hospitalier Montperrin, secteur 22, département d'information médicale, 109, avenue du Petit-Barthélemy, 13617 Aix-en-Provence.
M. Penochet, centre hospitalier universitaire La Colombière, pôle d'information médicale, 39, avenue Charles-Flahault, 34294 Montpellier Cedex 5.
Mme Piegay, CHS Le Vinatier, département information médicale, 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex.
M. Pinson, EPSM Lille métropole, BP 1504, 10, avenue du Maréchal-Leclerc, 59421 Armentières.
Mme Rabord, ministère de l'emploi et de la solidarité.
Mme Reber, MEDIPSY, 34, place des Lices, 35000 Rennes.
M. Roy, centre hospitalier de Niort, avenue Charles-de-Gaulle, 79031 Niort Cedex.
M. Sauleau, EPS d'Alsace-Nord, département d'information médicale, 141, avenue de Strasbourg, 67170 Brumath.
Mme Schmidt, centre hospitalier de Rouffach, 27, rue du 4e-RSN, 68250 Rouffach.
M. Segade, centre hospitalier spécialisé, 95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex.
M. Tortosa, centre hospitalier universitaire de Montpellier, CIS du secteur Montpellier littoral, 34295 Montpellier Cedex 5.
Mme Viard, ministère de l'emploi et de la solidarité.
M. Wagenaar, 30, route des Puys-d'Aydat, La Cassière, 63970 Aydat.
M. Welter, centre hospitalier psychiatrique de Caen, département d'information médicale, 93, rue de la Camponnière, BP 223, 14012 Caen Cedex.

Groupe technique n° 2

Ce groupe a particulièrement travaillé sur l'hypothèse des trajectoires de patients.
Mme Angleraud, 68, avenue Pierre-Brossolette, 94000 Créteil.
M. Becamel, clinique du Grand-Pré, 63830 Durtol.
Mme Bonnafous, ministère de l'emploi et de la solidarité.
Mme Doussin, CREDES, 1, rue Paul-Cézanne, 75008 Paris.
M. Fleurant, CHG de Niort, 35, avenue Saint-Jean, 79031 Niort.
M. Gillois, laboratoire SPI, EAO, faculté de médecine, 69, avenue Forêt-de-Haye, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.
M. Godard, CH psychiatrie de Pau, 25, avenue du Maréchal-Leclerc, BP 1504, 64039 Pau Cedex.
M. Grellet, 92, avenue du Bac, 94210 La Varenne.
Mme Guillou, ENSP, avenue du Professeur-Léon-Bernard, 35043 Rennes Cedex.
Mme Guilmin, DREES, ministère de l'emploi et de la solidarité, 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris.
Mme Jalenques, CHU de Clermont-Ferrand, CMP Saint-Jacques, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex.
Mme Kovess, siège national MGEN, 34, place Raoul-Dautry, 75748 Paris Cedex 15.
M. Odier, association de santé mentale du 13e arrondissement, 11, rue Albert-Bayet, 75013 Paris.
M. Olivier, hôpital Esquirol, 57, rue du Maréchal-Leclerc, 94413 Saint-Maurice.
Mme Raffy-Pihan, CREDES, 1, rue Paul-Cézanne, 75008 Paris.
M. Robin, CH de Saint-Avé, 56896 Saint-Avé Cedex.
M. Verpeaux, CHS de la Chartreuse, DIM, 1, boulevard Kir, 21000 Dijon.
Mme Viard, ministère de l'emploi et de la solidarité.

Comité de suivi

M. Aballea, MIR, DRASS Poitou-Charente, 28, rue Gay-Lussac, BP 559, 86020 Poitiers Cedex.
M. Arsacq, centre hospitalier de Lisieux, 4, avenue Roger-Aini, BP 97223, 14107 Lisieux Cedex.
M. Bécamel, clinique du Grand-Pré, 63830 Durtol.
M. Bourcy, centre hospitalier psychiatrique de Saint-Avé, 56896 Saint-Avé Cedex.
Mme Brami, CNAMTS, ENSM, 66, avenue du Maine, 75694 Paris Cedex 14.
M. Carrière, centre psychothérapique, 1, rue du Docteur-Archambault, 54520 Laxou.
M. Collet, CMR du centre, UCMD 45, 3, rue de la République, 45000 Orléans.
M. Coudert, centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, centre médico-psychologique, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex.
M. Courbis, centre hospitalier de Montpellier, direction des systèmes de l'information et de l'organisation, centre administratif André-Bénech, 191, avenue du Doyen-Gaston-Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5.
Mme Dages, MEDIPSY, 34, place des Lices, 35000 Rennes.
M. Decoucut, centre hospitalier de Cholet, 1, rue Marengo, BP 507, 49325 Cholet Cedex.
M. Deixonne, centre hospitalier Charles-Perrens, 146 bis, rue Léo-Saignat, 33000 Bordeaux.
Mme Dematons, CANAM, Paris-Pleyel, tour ouest, 93521 Saint-Denis Cedex.
Mme Doucet, ministère de l'emploi et de la solidarité.
M. Gadel, DREES, 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
M. Groues, UNIOPSS, 133, rue Saint-Maur, 75541 Paris Cedex 11.
Mme Halley Livolsi, Association réadaptation psychopédagogique et scolaire, hôpital de jour La Grange-Batelière, 13, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris.
M. Havreng, hôpital de jour Salneuve, 21 bis, rue Salneuve, 75017 Paris.
M. Jouve, FEHAP, 179, rue de Lourmel, 75015 Paris.
M. Kozubski, DRASS Champagne-Ardennes, 7, boulevard Kennedy, quartier Verbeau, 51037 Châlons-en-Champagne.
Mme Lachèvre, centre hospitalier psychiatrique Paul-Guiraud, 54, avenue de la République, 94800 Villejuif.
M. Larcher, ministère de l'emploi et de la solidarité.
M. Launay, centre hospitalier universitaire de Montpellier, 191, avenue du Doyen-Gaston-Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5.
M. Leonardi, Syndicat national des cliniques psychiatriques, FIEPH, 81, rue de Monceau, 75008 Paris.
Mme L'Hostis, ministère de l'emploi et de la solidarité.
M. Lopez, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lyon, cité administrative, rue Pelissier, 63034 Clermont-Ferrand.
M. Margue, MIR, ARH de la Réunion, immeuble Futura, 120, rue des Deux-Canons, BP 611, 97497 Sainte-Clothilde Cedex.
M. Mosnier, centre hospitalier de Montfavet, 2, avenue Pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex.
M. Noe, centre hospitalier, 19, rue des Anciens-d'Afrique-du-Nord, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
M. Orth, clinique Saint-François, 10, boulevard Pasteur, 06046 Nice Cedex 1.
M. Pinchenzon, MSA, 40, rue Jean-Jaurès, Les Mercuriales, 93547 Bagnolet.
M. Portelli, centre hospitalier psychiatrique Paul-Guiraud, 54, avenue de la République, 94800 Villejuif.
Mme Reber, MEDIPSY, 34, place des Lices, 35000 Rennes.
M. Ricordeau, ministère de l'emploi et de la solidarité.
Mme Rousseau, ministère de l'emploi et de la solidarité.
M. Tramier, direction régionale des affaires sanitaires et sociales, CA, 2, rue de l'Hôpital-Militaire, 67084 Strasbourg Cedex.
M. Vincent, FHF, 33, avenue d'Italie, 75013 Paris.
Mme Vuillemin, CNAMTS, ENSM, 66, avenue du Maine, 75694  Paris Cedex 14.
(1) Voir composition de ces groupes de travail et du comité de suivi en annexe II.
(2) Une base de données issues d'établissements et services de psychiatrie a été constituée, notamment sur la base des propositions contenues dans le rapport de 1994, afin de définir une classification médico-économiqe. Cette base de données a été élaborée à partir d'un recueil effectué durant un mois (deux fois quinze jours en décembre 1997 et janvier 1998) par 122 unités de soins. Au total, environ 40 000 patients ont été pris en compte dans cette évaluation (ce qui correspond à 8 % de la file active des patients suivis en psychiatrie sur cette période).