Bulletin Officiel n°2002-7

Arrêté du 7 février 2002 portant nomination
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

SP 3 331
555

NOR : MESH0220477A

(Journal officiel du 16 février 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 7 février 2002, Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. Bacquet (Alain).