Bulletin Officiel n°2002-7

Arrêté du 6 février 2002 portant nomination
au Comité national des registres

SP 4 42
569

NOR : MESP0220467A

(Journal officiel du 15 février 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la recherche en date du 6 février 2002, est nommé membre du Comité national des registres, en tant que spécialiste dans les domaines couverts par les registres, en remplacement de M. le professeur Komajda (Michel), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : M. le Dr Launoy (Guy).