| SP 4 434 570 |
NOR : MESP0220466A
(Journal officiel du 15 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la recherche,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment le chapitre V bis ;
Vu le décret n° 95-682 du 9 mai 1995 pris pour l'application du chapitre V bis de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiant le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres, modifié par l'arrêté du 26 janvier 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé est ainsi modifié :
- au troisième alinéa, les mots : « directeur général de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « directeur de la recherche » ;
- au cinquième alinéa, les mots : « directeur des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » ;
- au septième alinéa, les mots : « chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques » ;
- au neuvième alinéa, les mots : « directeur de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé » ;
- au seizième alinéa, les mots : « Association des présidents de conseils généraux » sont remplacés par les mots : « Assemblée des départements de France ».
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « directeur général de la santé au ministère chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Institut de veille sanitaire ».
Art. 3. - Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de la recherche au ministère de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
K. Schwartz