Avis relatif à un arrêté préfectoral du 15 janvier 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : VILV0220490V

(Journal officiel du 16 février 2002)

Un arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet du département de la Moselle, en date du 15 janvier 2002 a approuvé la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) du grand projet de ville (GPV) de Metz-Borny, dénommé « groupement d'intérêt public Développement social urbain du grand projet de ville de Metz-Borny », dont l'objet est l'élaboration et la mise en oeuvre du GPV de Metz-Borny. Le groupement est constitué jusqu'à la date d'échéance de la convention GPV de Metz-Borny, soit le 31 décembre 2006, entre l'Etat, la ville de Metz, la Caisse des dépôts et consignations, l'OPAC de Metz et Logi-est. Son siège social est fixé à l'hôtel de ville de Metz. La convention peut être consultée au siège du groupement.