Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220431A

(Journal officiel du 13 février 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Guisseny - Kerlouan - Saint-Frégan
(29860 Plabennec)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Milizac
(29860 Plabennec)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Plougasnou
(29860 Plabennec)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Saint-Thégonnec
(29860 Plabennec)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Gouesnou
(29860 Plabennec)

Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Plabennec
(29860 Plabennec)

Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Plougastel
(29860 Plabennec)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Taule
(29860 Plabennec)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

(Journal officiel du )
IX. - Association ADMR de la vallée de l'Aulne
(29860 Plabennec)

Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR Le Drennec
(29860 Plabennec)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Plounéour-Trez et Brignogan
(29860 Plabennec)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Dirinon
(29860 Plabennec)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Guipavas
(29860 Plabennec)

Note d'information du 19 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Pleyben
(29860 Plabennec)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Carhaix-Plouguer (branche famille)
(29860 Plabennec)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Le Touril - CHRS
(31000 Toulouse)

Accord du 9 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Fédération ADMR de Montpellier
(34000 Montpellier)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR - AV de Montpellier
(34000 Montpellier)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR - Animation de Montpellier
(34000 Montpellier)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel