| AS 1 14 578 |
NOR : MESA0220437A
(Journal officiel du 13 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association locale ADMR/AM-AMF de Requista
et communes environnantes (12170 Requista)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association locale ADMR/AM-AMF de Morlhon
(12200 Morlhon)
Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association locale ADMR/AM-AMF
de Vabre-Tizac - Saint-Salvadou (12200 Saint-Salvadou)
Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association locale ADMR/AM-AMF de Bozouls
(12340 Bozouls)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association locale ADMR/AM-AMF
de Vézins - Saint-Léons - Saint-Laurent-du-Lévézou
(12780 Vézins-de-Lévézou)
Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association locale ADMR/AM-AMF de Sévéragais
(12150 Sévérac-le-Château)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association locale ADMR/AM-AMF de Cassagnes-Bégonhès
(12120 Cassagnes-Bégonhès)
Note d'information du 15 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association locale ADMR/AM-AMF de Flavin
(12450 Flavin)
Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association locale ADMR/AM-AMF
de Martiel-La Rouquette-Savignac-Vailhourles (12200 Martiel)
Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association locale ADMR/AM-AMF de La Salvetat-Peyralès
(12440 La Salvetat-Peyrales)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association locale ADMR/AM-AMF
de Sainte-Geneviève-sur-Argence
(12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association locale ADMR/AM-AMF de Salles-Curan
(12410 Salles-Curan)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association locale ADMR/AM-AMF
du canton de Villeneuve (12260 Villeneuve)
Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association locale ADMR/AM-AMF
du canton de Saint-Rome-de-Tarn (12430 Le Truel)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association locale ADMR/AM-AMF
de Saint-Chély-d'Aubrac (12470 Saint-Chély-d'Aubrac)
Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association locale ADMR/AM-AMF du canton de Nant
(12230 La Cavalerie)
Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association locale ADMR/AM-AMF du Durenque
(12170 Durenque)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association locale ADMR/AM-AMF des berges
et coteaux du Lot (12300 Flagnac)
Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association locale ADMR/AM-AMF
d'Entraygues-sur-Truyère (12140 Entraygues)
Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association locale ADMR/AM-AMF de Coupiac
(12550 Coupiac)
Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association locale ADMR/AM-AMF de Belmont
(12370 Belmont-sur-Rance)
Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association locale ADMR/AM-AMF du canton de Cornus
(12540 Cornus)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association locale ADMR/AM-AMF
du canton de Pont-de-Salars (12290 Canet-de-Salars)
Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association locale ADMR/AM-AMF de Baraqueville
Boussac - Camboulazet - Gramond - Manhac - Moyrazes
(12160 Baraqueville)
Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association locale ADMR/AM-AMF de Rignac
(12390 Rignac)
Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association locale ADMR/AM-AMF du canton
de Conques et Nauviale (12320 Saint-Cyprien-sur-Dourdou)
Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association locale ADMR/AM-AMF du canton
de Saint-Geniez-d'Olt (12130 Saint-Geniez-d'Olt)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association locale ADMR/AM-AMF
de Saint-Georges-de-Luzençon (12100 Saint-Georges-de-Luzençon)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Association locale ADMR/AM-AMF de Salmiech
(12120 Salmiech)
Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXX. - Association locale ADMR/AM-AMF de Ségur-Arques
(12290 Ségur)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXI. - Association locale ADMR/AM-AMF de Campagnac
(12560 Campagnac)
Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXII. - Association locale ADMR/AM-AMF de Colombiès
(12240 Colombiès)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXIII. - Association locale ADMR/AM-AMF
des communes rurales du canton d'Espalion
(12500 Saint-Côme-d'Olt)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXIV. - Association locale ADMR/AM-AMF
de La Bastide-l'Evêque (12200 La Bastide-l'Evêque)
Note d'information du 23 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXV. - Association locale ADMR/AM-AMF d'Olemps
(12510 Olemps)
Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXVI. - Association locale ADMR/AM-AMF de Rebourguil
(12400 Rebourguil)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXVII. - Association locale ADMR/AM-AMF
de Pradinas-Tayrac (12240 Pradinas)
Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXVIII. - Association locale ADMR/AM-AMF de la vallée
du Dourdon et de la Sorgue (12400 Vabre-l'Abbaye)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXIX. - Association locale ADMR/AM-AMF de Villecomtal
(12580 Villecomtal)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XL. - Association locale ADMR/AM-AMF
d'Alrance - Villefranche-de-Panat (12430 Villefranche-de-Panat)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XLI. - Association locale ADMR/AM-AMF
de Saint-Amans-des-Cots (12460 Saint-Amans-des-Cots)
Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XLII. - Association locale ADMR/AMF d'Arvieu
(12120 Arvieu)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XLIII. - Association locale ADMR/AMF-AMF
du secteur de Montbazens (12220 Montbazens)
Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel