| AS 1 14 579 |
NOR : MESA0220438A
(Journal officiel du 13 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR/AMPA-AMF de Montmoreau
(16190 Montmoreau)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR/AMPA-AMF d'Aubeterre
(16390 Aubeterre)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR/AMPA-AMF de La Couronne
(16400 La Couronne)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR/AMPA-AMF de Garat
(16410 Garat)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR/AMPA-AMF de Mouthiers
(16440 Mouthiers)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR/AMPA-AMF de Chalais
(16210 Chalais)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Villefagnan
(16240 Villefagnan)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Champagne-Mouton
(16350 Champagne-Mouton)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR/AMPA-AMF de Roumazières
(16270 Roumazières)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR/AMPA-AMF de Châteauneuf
(16120 Châteauneuf)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR/AMPA-AMF de Barbezieux
(16300 Barbezieux)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Rouillac
(16170 Rouillac)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR/AMPA-AMF de La Rochefoucauld
(16110 La Rochefoucauld)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR/AMPA-AMF de Baignes
(16360 Baignes)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR/AMPA-AMF de Hiersac
(16290 Saint-Saturnin)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR/AMPA-AMF de Jarnac
(16200 Jarnac)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Chasseneuil
(16260 Chasseneuil)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Champniers
(16430 Champniers)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR/AMPA-AMF de Montbron
(16220 Montbron)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR/AMPA-AMF de Mansle
(16210 Mansle)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association ADMR/AMPA-AMF de Montemboeuf
(16310 Montemboeuf)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Saint-Amand-de-Boixe
(16330 Saint-Amand-de-Boixe)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Saint-Claud
(16450 Saint-Claud)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association ADMR/AMPA-AMF de Ruffec
(16700 Ruffec)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association ADMR/AMPA-AMF de Villebois
(16320 Villebois)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association ADMR/AMPA-AMF de Segonzac
(16130 Segonzac)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Brossac
(16480 Brossac)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Chabanais
(16150 Chabanais)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Association ADMR/AMPA-AMF de Chèvres-Richemont
(16370 Chèvres-Richemont)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXX. - Association ADMR/AMPA-AMF de Blanzac
(16250 Blanzac)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel