| AS 1 14 581 |
NOR : MESA0220440A
(Journal officiel du 13 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I.-Association ADMR de Prats-de-Mollo-la-Preste
(66230 Prats-de-Mollo-la-Preste)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II.-Association ADMR de Saillagouse
(66760 Bourg-Madame)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III.-Association ADMR de Saint-Nazaire
(66570 Saint-Nazaire)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV.-Association ADMR de Maureillas
(66480 Maureillas)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V.-Association ADMR de Céret
(66400 Céret)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI.-Association ADMR de Collioure
(66190 Collioure)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII.-Association ADMR de Mont-Louis
(66210 Les Angles)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII.-Association ADMR du Boulou
(66160 Le Boulou)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX.-Association ADMR d'Arles-sur-Tech
(66150 Arles-sur-Tech)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X.-Association ADMR d'Amélie-les-Bains
(66110 Amélie-les-Bains)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI.-Association ADMR de Palau-del-Vidre
(66690 Palau-del-Vidre)
Note d'information du 27 février 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII.-Association ADMR de Banyuls-sur-Mer
(66650 Banyuls-sur-Mer)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII.-Association ADMR Saint-Génis
(66740 Saint-Génis-des-Fontaines)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV.-Association ADMR fédération PO
(66690 Saint-André)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel