| SS 2 224 600 |
NOR : MESS0220457A
(Journal officiel du 14 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(13 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 358 173-0 | Alprazolam Ratiopharm 0,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm). |
| 358 295-9 | Alprazolam Ratiopharm 0,50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm). |
| 358 284-7 | Bétahistine Arrow 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 358 285-3 | Bétahistine Arrow 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 358 404-2 | Cefatrizine Bayer 500 mg, gélules (B/8) (laboratoires Bayer Classics). |
| 358 188-8 | Celiprolol Qualimed 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Qualimed). |
| 358 302-5 | Etidronate Merck 400 mg, comprimés (B/14) (laboratoires Merck Génériques). |
| 357 457-5 | Trimetazidine Arrow 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 357 458-1 | Trimetazidine Arrow 20 mg/ml, solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec pipette graduée pour administration orale (laboratoires Arrow Génériques). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 358 272-9 | Lactulose G Gam 10 g, solution buvable, 15 ml en sachet-dose (B/20) (laboratoires G Gam). |
| 358 390-1 | Lactulose Ratiopharm 10 g, solution buvable, 15 ml en sachet-dose (B/20) (laboratoires Ratiopharm). |
| 358 164-1 | Nifuroxazide Arrow 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 358 283-0 | Pentoxifylline Ratiopharm LP 400 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Ratiopharm). |