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| AG Administration générale |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 534 | Arrêté du 4 février 2002 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques (Journal officiel du 12 février 2002) |
| AG 2 23 535 | Arrêté du 4 février 2002 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs d'études des établissements publics scientifiques et technologiques (Journal officiel du 12 février 2002) |
| AG 2 23 536 | Arrêté du 7 février 2002 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi et de la solidarité au titre de l'année 2002 (Journal officiel du 15 février 2002) |
| AG 2 24 537 | Arrêté du 4 février 2002 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques (Journal officiel du 12 février 2002) |
| AG 2 24 538 | Arrêté du 4 février 2002 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs d'études des établissements publics scientifiques et technologiques (Journal officiel du 12 février 2002) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 539 | Arrêté du 30 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 février 2002) |
| AG 6 540 | Liste au 5 février 2002 relative aux enregistrements, par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, département diagnostic in vitro, unité évaluation, au cours du quatrième trimestre |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 541 | Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 15 février 2002) |
| SP 1 15 542 | Décret n° 2002-193 du 11 février 2002 modifiant le décret n° 99-740 du 25 août 1999 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie, pris pour l'application des articles L. 582-1 et L. 582-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 février 2002) |
| SP 1 171 543 | Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier (Journal officiel du 16 février 2002) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 544 | Arrêté du 4 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 février 2002) |
| SP 2 263 545 | Arrêté du 5 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 février 2002) |
| SP 2 29 546 | Décisions du 22 janvier 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 14 février 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 547 | Circulaire DHOS/E 3 n° 2001-625 du 19 décembre 2001 relative à la mise en oeuvre du PMSI-psychiatrie, à titre expérimental |
| SP 3 321 548 | Arrêté du 11 février 2002 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 février 2002) |
| SP 3 331 549 | Arrêté du 17 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 mai 1999 portant nomination à la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (Journal officiel du 17 février 2002) |
| SP 3 331 550 | Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna (Journal officiel du 16 février 2002) |
| SP 3 331 551 | Arrêtés du 1er février 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie (Journal officiel du 14 février 2002) |
| SP 3 331 552 | Arrêtés du 1er février 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en psychiatrie (Journal officiel du 14 février 2002) |
| SP 3 331 553 | Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 14 février 2002) |
| SP 3 331 554 | Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 14 février 2002) |
| SP 3 331 555 | Arrêté du 7 février 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 16 février 2002) |
| SP 3 332 556 | Circulaire DHOS/02 n° 2002-01 du 2 janvier 2002 relative à l'enquête « une semaine donnée » sur les consultations de tabacologie des établissements de santé pendant la semaine du 14 au 19 janvier 2002 |
| SP 3 333 557 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 12 février 2002) |
| SP 3 335 558 | Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière |
| SP 3 335 559 | Arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire à la 1re classe du corps des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 12 février 2002) |
| SP 3 335 560 | Arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 14 février 2002) |
| SP 3 335 561 | Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 15 février 2002) |
| SP 3 335 562 | Arrêté du 4 février 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2001 en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 février 2002) |
| SP 3 335 563 | Arrêté du 4 février 2002 prorogeant le mandat des membres des comités techniques d'établissement de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 février 2002) |
| SP 3 335 564 | Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers) (Journal officiel du 12 février 2002) |
| SP 3 343 565 | Arrêté du 18 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
| SP 3 343 566 | Arrêté du 18 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
| SP 3 343 567 | Arrêté du 18 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
| SP 3 343 568 | Arrêté du 18 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 569 | Arrêté du 6 février 2002 portant nomination au Comité national des registres (Journal officiel du 15 février 2002) |
| SP 4 434 570 | Arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres (Journal officiel du 15 février 2002) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 13 571 | Avis relatif à un arrêté préfectoral du 15 janvier 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 16 février 2002) |
| AS 1 14 572 | Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 février 2002) |
| AS 1 14 573 | Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 février 2002) |
| AS 1 14 574 | Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 février 2002) |
| AS 1 14 575 | Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 février 2002) |
| AS 1 14 576 | Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 février 2002) |
| AS 1 14 577 | Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 février 2002) |
| AS 1 14 578 | Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 février 2002) |
| AS 1 14 579 | Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 février 2002) |
| AS 1 14 580 | Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 février 2002) |
| AS 1 14 581 | Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 février 2002) |
| AS 1 14 582 | Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 février 2002) |
| AS 1 14 583 | Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 février 2002) |
| AS 1 15 584 | Circulaire DGAS/5 B n° 2001-605 du 10 décembre 2001 relative aux placements financiers des fonds de trésorerie des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des associations et des fondations |
AS 4 Action sociale
| AS 4 44 585 | Arrêté du 5 novembre 2001 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés pour le compte de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (Journal officiel du 16 février 2002) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 11 586 | Décret n° 2002-205 du 15 février 2002 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 17 février 2002) |
| SS 1 12 587 | Décret n° 2002-180 du 13 février 2002 modifiant la composition de la commission prévue à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 février 2002) |
| SS 1 12 588 | Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (Journal officiel du 16 février 2002) |
| SS 1 12 589 | Arrêté du 4 février 2002 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 14 février 2002) |
| SS 1 13 590 | Arrêté du 12 février 2002 relatif à la fixation du taux du prélèvement destiné à compenser les frais de gestion pour les entreprises d'assurances et prévu par l'article L. 137-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 février 2002) |
| SS 1 131 591 | Lettre ministérielle DSS/2 A du 28 janvier 2002 relative aux décisions de la commission centrale d'aide sociale du 20 septembre 2001 relatives à la protection complémentaire en matière de santé |
| SS 1 136 592 | Arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 16 février 2002) |
| SS 1 136 593 | Arrêté du 6 février 2002 portant ouverture en 2002 de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 16 février 2002) |
| SS 1 144 594 | Arrêté du 5 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 13 février 2002) |
| SS 1 146 595 | Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles (Journal officiel du 13 février 2002) |
| SS 1 1472 596 | Lettre ministérielle DSS/2 A du 29 janvier 2002 relative aux revenus professionnels des non-salariés non agricoles pris en compte pour l'appréciation du droit à la protection complémentaire en matière de santé en cas de déclaration de déficit |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 222 597 | Arrêté du 4 février 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 15 février 2002) |
| SS 2 223 598 | Arrêté du 30 janvier 2002 inscrivant deux dispositifs de réparation méniscale de la société Mitek au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 février 2002) |
| SS 2 223 599 | Arrêté du 30 janvier 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de l'implant méniscal J Fast de la société Mitek inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 février 2002) |
| SS 2 224 600 | Arrêté du 4 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 février 2002) |
| SS 2 224 601 | Arrêté du 5 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 février 2002) |
| SS 2 224 602 | Avis de projet d'inscription des solutés de réhydratation orale sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 février 2002) |
| SS 2 224 603 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 février 2002) |
| SS 2 224 604 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 février 2002) |
| SS 2 248 605 | Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'inscription du substitut osseux Alaska de la société Coating Industries au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 février 2002) |
| SS 2 248 606 | Arrêté du 6 février 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du substitut osseux Alaska de la société Coating Industries inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 février 2002) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 41 607 | Décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 16 février 2002) |
| SS 4 41 608 | Décret n° 2002-201 du 14 février 2002 fixant les modalités de financement du régime de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 16 février 2002) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 54 609 | Arrêté du 8 février 2002 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social (Journal officiel du 16 février 2002) |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 11 610 | Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant création du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles (Journal officiel du 14 février 2002) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 611 | Décret n° 2002-203 du 14 février 2002 portant majoration à compter du 1er mars 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 16 février 2002) |
| AM 3 612 | Circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'épargne salariale (Journal officiel du 16 février 2002) |
| AM 3 613 | Circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'épargne salariale (Journal officiel du 16 février 2002) |