Bulletin Officiel n°2002-8

Arrêté du 18 février 2002 portant report de crédits

AG 5
621

NOR : ECOR0204857A

(Journal officiel du 21 février 2002)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;
Vu le décret du 26 septembre 2000 portant délégation de signature,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 998 431 617 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 152 209 917 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
La directrice départementale du Trésor public,
C. Beres

TABLEAU A
SERVICECHAPITRESCRÉDIT
annulé
sur 2001
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE V
Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche57-93220 916 100
TITRE VI
Subventions d'équipement social66-20361 924 657
Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers66-12365 118 533
Subventions d'équipement sanitaire66-1150 472 327
Total pour le tableau A998 431 617
TABLEAU B
SERVICECHAPITRESCRÉDIT
ouvert
sur 2002
(en euros)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE V
Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche57-9333 678 442
TITRE VI
Subventions d'équipement social66-2055 175 058
Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers66-1255 661 961
Subventions d'équipement sanitaire66-117 694 456
Total pour le tableau B152 209 917