AG 5 621 |
NOR : ECOR0204857A
(Journal officiel du 21 février 2002)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;
Vu le décret du 26 septembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 998 431 617 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 152 209 917 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
La directrice départementale du Trésor public,
C. Beres
SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé sur 2001 (en francs) | ||
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||||
TITRE V | ||||
Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche | 57-93 | 220 916 100 | ||
TITRE VI | ||||
Subventions d'équipement social | 66-20 | 361 924 657 | ||
Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers | 66-12 | 365 118 533 | ||
Subventions d'équipement sanitaire | 66-11 | 50 472 327 | ||
Total pour le tableau A | 998 431 617 |
SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert sur 2002 (en euros) | ||
---|---|---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||||
TITRE V | ||||
Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche | 57-93 | 33 678 442 | ||
TITRE VI | ||||
Subventions d'équipement social | 66-20 | 55 175 058 | ||
Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers | 66-12 | 55 661 961 | ||
Subventions d'équipement sanitaire | 66-11 | 7 694 456 | ||
Total pour le tableau B | 152 209 917 |