Bulletin Officiel n°2002-8

Arrêté du 13 février 2002 portant renouvellement
d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
631

NOR : AGRG0200314A

(Journal officiel du 21 février 2002)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 21 février 1980, modifié le 4 juillet 1997, à GENETIC'A, domaine du Perrier, Maurens, 24140 Villamblard, sous le numéro PH 80 274, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine.