Arrêté du 13 février 2002 portant agrément d'un groupement
visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0200319A

(Journal officiel du 21 février 2002)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2002, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement de défense sanitaire apicole de la Dordogne « GDSA 24 », situé chez Mme Darchen, La Combe, 24220 Le Coux-et-Bigaroque, sous le numéro PH 02 553, pour une durée de cinq ans, pour sa production apicole.