| SP 3 31 642 |
NOR : MESH0230037A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre délégué à la santé ;
La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à l'égalité professionnelle ;
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ;
Vu la lettre de mission du 6 novembre 2001,
Arrête :
Article 1er
Un groupe national d'appui aux centres d'interruptions volontaires de grossesse est constitué. Il a pour mission de faciliter l'intégration des centres d'orthogénie autonomes dans les services de gynécologie-obstétrique des établissements de santé et plus largement, d'accompagner la mise en place du dispositif légal issu de la loi du 4 juillet 2001.
Article 2
Le groupe national d'appui aux centres d'interruptions volontaires de grossesse est composé de :
Mme Jeandet-Mengual (Emmanuele), inspectrice générale des affaires sociales, présidente.
Docteur Aubeny (Elisabeth), gynécologue médicale, présidente de l'association française pour la contraception.
M. Bilis (Michel), directeur de l'hôpital Avicenne de Bobigny.
Mme Brielle (Nathalie), sage-femme au CHU de Caen.
Mme Busquet (Sophie), attachée de direction à la FHP.
Mme Crubille (Christine), anesthésiste à l'hôpital Saint-Antoine, à Paris.
Mme Der Andreassian (Christine), infirmière et conseillère conjugale au centre d'orthogénie de Broussais.
Mme Gaudry (Danielle), gynécologue-obstétricienne, membre du bureau national de la Confédération française pour le planning familial.
Docteur Lefebvre (Philippe), vice-président de l'ANCIC, responsable du centre d'orthogénie de Roubaix.
Mme Lemoine (Cécile), chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité.
Mme Leroy (Martine), présidente de l'association départementale du Mouvement français pour le planning familial de Loire-Atlantique.
Mme Lignieres-Cassou (Martine), députée.
Professeur Milliez (Jacques), chef de service de gynécologie-obstétrique de l'hôpital Saint-Antoine à Paris.
Mme Miramand (Sophie), directrice de la polyclinique Urbain-V à Avignon.
Docteur MONTALVO, médecin inspectrice de santé publique à la DDASS du Bas-Rhin.
Mme Pourtaud (Danièle), sénatrice.
Mme Vigneron-Meleder, directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine.
Article 3
Les conclusions et les propositions de ce groupe national d'appui feront l'objet d'un rapport qui sera transmis aux ministres concernés.
Article 4
Les remboursements de frais de déplacement des membres du groupe national d'appui seront établis conformément aux conditions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, et seront effectués avec effet rétroactif à dater du 1er janvier 2002.
Article 5
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 1er février 2002.
La ministre de l'emploi
et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le ministre délégué à la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty