| SP 3 334 652 |
NOR : MESH0230043A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-367 du 25 avril 2001 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et notamment son article R. 714-28-26 ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu les propositions du chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu les propositions de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires ;
Vu les propositions de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers ;
Vu les propositions de la fédération hospitalière de France,
Arrête :
Article 1er
M. Balmary (Dominique), conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission nationale de l'activité libérale.
Article 2
Outre le président du conseil de l'ordre des médecins ou le vice-président et le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant, sont nommés membres de la Commission nationale de l'activité libérale :
1. Sur proposition du chef de l'inspection générale des affaires sociales :
Titulaires
Mme le docteur Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales,
M. Bastianelli (Jean-Paul), inspecteur général des affaires sociales.
Suppléants
Mme le docteur Lalande (Françoise), inspectrice des affaires sociales,
M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales.
2. Sur proposition de la conférence des présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires :
Titulaires
Docteur Pézard (Philippe), centre hospitalier universitaire d'Angers,
M. le professeur Simon (Claude), centre hospitalier universitaire de Nancy,
M. le professeur Péragut (Jean-Claude), centre hospitalier universitaire de la Timone, à Marseille.
Suppléants
Docteur Panelatti (Gérard), centre hospitalier universitaire de Fort-de-France,
M. le professeur Beani (Jean-Claude), centre hospitalier universitaire de Grenoble,
M. le professeur Chavoin (Jean-Pierre), centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Sur proposition de la conférence des présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires :
Titulaires
Docteur Baugé (Jean-Pascal), centre hospitalier de Romans-sur-Isère,
Docteur Chauvin (Gilles), centre hospitalier de Mont-de-Marsan.
Suppléants
Docteur di Mercurio (Jean-Pierre), centre hospitalier de Melun,
Docteur Blanc (Pierre), centre hospitalier d'Angoulême.
4. Sur proposition de la fédération hospitalière de France :
Titulaires
Lemiale (François), administrateur au centre hospitalier universitaire de Tours,
M. Le Mauff (Pierre), administrateur au centre hospitalier de Montségur.
Suppléants
M. Bourgois (Jean-Yves), administrateur au centre hospitalier universitaire d'Amiens,
M. Cerutti (Pierre), administrateur au centre de soins de Gorze.
Article 3
La durée du mandat du président et des membres titulaires et suppléants est de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 12 février 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty