Arrêté du 14 février 2002 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0220596A

(Journal officiel du 22 février 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 14 février 2002, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de 3e classe du corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé à 80 (femmes et hommes).
La répartition s'établit ainsi qu'il suit :
- concours externe : 52 ;
- concours interne : 28.
Les épreuves écrites des deux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe prévu ci-dessus auront lieu les 9, 10 et 11 juillet 2002 dans les centres suivants :

Métropole

Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

Région, départements et territoires d'outre-mer

Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les centres dans lesquels un nombre insuffisant de candidats aura demandé à concourir seront supprimés.
La première épreuve d'admissibilité se déroulera le 9 juillet 2002, de 13 heures à 18 heures (heures de Paris).
La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le 10 juillet 2002, de 14 heures à 18 heures (heures de Paris).
La troisième épreuve d'admissibilité se déroulera le 11 juillet 2002, de 14 heures à 18 heures (heures de Paris).
Les épreuves orales auront lieu à Paris.
Le registre des inscriptions sera ouvert jusqu'au 25 mars 2002, terme de rigueur.
Le concours externe est ouvert aux candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier 2002 et titulaires de l'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Toutefois, les candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme prévue, tout en ayant reçu ou acquis une formation de niveau équivalent, peuvent déposer une demande spéciale de dérogation auprès d'une commission qui statuera au vu de leur dossier (cf. art. 4-III du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000). Cette demande est à transmettre au bureau P 3, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, avec le dossier.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, aux militaires et magistrats, aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation intergouvernementale ; les candidats doivent justifier soit de deux ans de services effectifs depuis leur titularisation, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant l'accès à la fonction publique, soit de quatre ans de services publics. L'ancienneté des services exigés est appréciée au 1er janvier 2002.
Les dossiers de candidature ainsi que la notice d'information sur la nature, le programme des épreuves et les perspectives de carrière doivent être demandés, par écrit (joindre une enveloppe timbrée à 2,44 EUR), aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P 3, pièce 4541), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Ces dossiers, dûment complétés, devront être renvoyés impérativement au bureau P 3 précité le 25 mars 2002 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun dossier expédié ou remis au bureau P 3 après la date limite du 25 mars 2002 ne sera accepté.
Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration disposent, pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier, d'un délai supplémentaire expirant le jour de la première épreuve écrite.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé.