| SP 3 335 658 |
NOR : MESH0230034C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée précitée ;
Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) Vous trouverez, ci-joint, les calendriers prévisionnels relatifs aux réunions des instances consultatives concernant les corps susvisés (année 2002).
Je vous demande de bien vouloir porter ces informations à la connaissance de l'ensemble des cadres de direction concernés de votre département.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
CORPS DES DIRECTEURS D'HÔPITAL
Calendrier prévisionnel des instances consultatives
au titre de l'année 2002
| DATE | ORDRE DU JOUR |
|---|---|
| Mardi 12 mars 2002 | Commission des carrières |
| Jeudi 11 avril 2002 | CAPN : mutations, positions et notations 2001 |
| Jeudi 19 septembre 2002 | Commission des carrières |
| Jeudi 24 octobre 2002 | Comité de sélection : sélection des candidats au tour extérieur (2003) |
| Jeudi 7 novembre 2002 | CAPN : mutations et positions |
| Du mardi 26 novembre 2002 inclus au jeudi 28 novembre 2002 inclus | Comité de sélection : auditions des candidats sélectionnés au tour extérieur (2003) |
| Mardi 10 décembre 2002 (journée) | CAPN : titularisations, positions, avancements d'échelons (année 2003) et tour extérieur (2003) |
| Mercredi 11 décembre 2002 et jeudi 12 décembre 2002 (journées) | CAPN : révisions de notation (2002) et tableaux d'avancement pour l'année 2003, 1re et 2e classes |
| CAPN : Commission administrative paritaire nationale | |
CORPS DES DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS
SANITAIRES ET SOCIAUX
Calendrier prévisionnel des instances consultatives
au titre de l'année 2002
| DATE | ORDRE DU JOUR |
|---|---|
| Mardi 30 avril 2002 | CAPN : mutations et positions - révisions de notation 2001 |
| Mardi 14 mai 2002 | Comité de sélection : sélection des candidats au tour extérieur (2002) |
| Du jeudi 6 juin 2002 inclus au vendredi 7 juin 2002 inclus | Comité de sélection : auditions des candidats sélectionnés au tour extérieur (2002) |
| Mardi 25 juin 2002 | CAPN : mutations, positions, tableau d'avancement pour l'année 2002, tour extérieur (2002), avancements d'échelons (2002) |
| Jeudi 17 octobre 2002 | CAPN : mutations et positions |
| Jeudi 14 novembre 2002 | Comité de sélection : sélection des candidats au tour extérieur (2003) |
| Mardi 17 décembre 2002 (après-midi) | CAPN : titularisation des élèves-directeurs, positions |
| Du mercredi 8 janvier 2003 inclus au jeudi 9 janvier 2003 inclus | Comité de sélection : auditions des candidats sélectionnés au tour extérieur (2003) |
| Jeudi 23 janvier 2003 | CAPN : tableau d'avancement pour l'année 2003, positions, révisions de notation (2002), tour extérieur (2003), avancements d'échelons (2003) |
| CAPN : Commission administrative paritaire nationale | |
CORPS DES DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS
SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
Calendrier prévisionnel des instances consultatives
au titre de l'année 2002
| DATE | ORDRE DU JOUR |
|---|---|
| Jeudi 16 mai 2002 | Comité de sélection : sélection des candidats au tour extérieur (2002) |
| Du jeudi 6 juin 2002 inclus au vendredi 7 juin 2002 inclus | Comité de sélection : auditions des candidats sélectionnés au tour extérieur (2002) |
| Jeudi 27 juin 2002 | CAPN : mutations, positions, tableau d'avancement (2002), tour extérieur (2002), révisions de notation (2001), avancements d'échelons (2002) |
| Mardi 22 octobre 2002 | CAPN : mutations et positions |
| Jeudi 21 novembre 2002 | Comité de sélection : sélection des candidats au tour extérieur (2003) |
| Mardi 17 décembre 2002 (matin) | CAPN : titularisation des élèves directeurs, positions |
| Du mardi 14 janvier 2003 inclus au mercredi 15 janvier 2003 inclus | Comité de sélection : auditions des candidats sélectionnés au tour extérieur (2003) |
| Mardi 28 janvier 2003 | CAPN : tableau d'avancement (2003), avancements d'échelons (2003), révisions de notation (2002), tour extérieur (2003), positions |
| CAPN : Commission administrative paritaire nationale | |