| SP 3 343 665 |
NOR : MESH0220486A
(Journal officiel du 20 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la commission nationale d'agrément en sa séance du 29 novembre 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Croix-Rouge française
(75 - Paris)
Avenant n° 2001-01 du 15 mars 2001 à la convention collective de la Croix-Rouge française.
Avenant n° 2001-04 du 6 avril 2001.
Mutuelle générale de l'éducation nationale
(75 - Paris)
Avenant du 25 octobre 2001 à la convention collective hospitalière, portant revalorisation de la rémunération des infirmiers et cadres infirmiers et prise en compte des services effectués antérieurement à l'ensemble.
Hôpital Cognacq-Jay
(75 - Paris)
Avenant du 28 avril 2000 à l'accord du 17 juin 1999, relatifs à l'ARTT.
Association audoise sociale et médicale
(11 - Limoux)
Avenant 2001-01 du 29 juin 2001 relatif à la prévoyance.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'administrateur civil,
D. Valero
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'administrateur civil,
D. Valero
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2002/10, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 6,15 EUR.