| SP 3 343 666 |
NOR : MESH0220487A
(Journal officiel du 20 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982, n° 88-248 du 14 mars 1988 et n° 99-881 du 18 octobre 1999, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 13 décembre 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Institut Paoli-Calmettes
(13273 Marseille)
Accord collectif d'entreprise du 27 juin 2001 relatif à la mise en place d'un intéressement collectif.
Association soins et santé
(69300 Caluire)
Avenant n° 1 du 24 septembre 2001 à l'accord d'entreprise, relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Centre de soins de suite et de réadaptation Les Myriams
(74170 Saint-Gervais-les-Bains)
Accord d'établissement du 30 juillet 2001 relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.
Hôpital des métallurgistes Pierre-Rouquès
(75543 Paris)
Accord d'entreprise du 30 novembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Union pour la défense de la santé mentale
(94120 Fontenay-sous-Bois)
Accord d'entreprise du 23 avril 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2002/10, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 6,15 EUR.