AS 1 14 672 |
NOR : MESA0210592A
(Journal officiel du 22 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de Plombières
(88370 Plombières)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Corcieux
(88430 Corcieux)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Vaxoncourt
(88330 Vaxoncourt)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Vagney
(88120 Vagney)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Cornimont
(88310 Cornimont)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Saulxures
(88290 Saulxures)
Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR des Monts Faucilles
(88320 Lamarche)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Dompaire
(88270 Dompaire)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel