Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220593A

(Journal officiel du 22 février 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Fédération départementale des associations locales
ADMR de Maine-et-Loire (49183 Saint-Barthélemy-d'Anjou)

Accord d'entreprise du 29 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR Beaufort
(49250 Beaufort-en-Vallée)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR Fontaine-Guérin
(49250 Fontaine-Guérin)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR Saint-Sylvain - Ecouflant - Pellouailles
(49480 Saint-Sylvain-d'Anjou)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR Vallon chemillois
(49120 Chemillé)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR Rives de Loire-et-Maine
(49080 Bouchemaine)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR Mazé
(49630 Mazé)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel