| AS 1 14 676 |
NOR : MESA0220574A
(Journal officiel du 24 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de Serviès
(81220 Serviès)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Labruguière
(81290 Labruguière)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR Lacaune
(81230 Lacaune)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Associaiton ADMR de Lacrouzette
(81210 Lacrouzette)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Lagarrigue
(81090 Lagarrigue)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Lautrec
(81440 Lautrec)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Puylaurens
(81700 Puylaurens)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Le Segalar
(81170 Bournazel)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Saint-Paul - Cap-de-Joux
(81170 Saint-Paul)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Monesties
(81640 Monesties)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Sérénac
(81350 Sérénac)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Valderies
(81350 Valderies)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Vaour
(81140 Vaour)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Noailhac
(81490 Noailhac)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR de Labessière
(81300 Labessière)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de Laboutarie
(81120 Laboutarie)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Mirandol
(81190 Mirandol)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR de Montredon-Labessonie
(81360 Montredon)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR de Murat-sur-Vèbre
(81320 Murat-sur-Vèbre)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR de Pampelonne
(81190 Pampelonne)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association ADMR de Parisot-Peyrole
(81310 Parisot)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association ADMR de Paulinet
(81250 Paulinet)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association ADMR d'Almayrac
(81190 Sainte-Gemme)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association ADMR de Saint-Jean-de-Marcel
(81350 Saint-Jean-de-Marcel)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association ADMR de Sémalens
(81570 Sémalens)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association ADMR de Teillet
(81120 Teillet)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association ADMR de Valence-d'Albigeois
(81340 Valence)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association ADMR de Vénès
(81440 Vénès)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Association ADMR de Vielmur
(81570 Vielmur-sur-Agout)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXX. - Association ADMR de la vallée de Vère
(81130 Villeneuve-sur-Vère)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel