Bulletin Officiel n°2002-8

Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
677

NOR : MESA0220575A

(Journal officiel du 24 février 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association locale ADMR de Laz
(29860 Plabennec)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association locale ADMR Le Cloitre-Pleyben
(29860 Plabennec)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale ADMR de Saint-Thois
(29860 Plabennec)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association locale ADMR de Saint-Hernin
(29860 Plabennec)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association locale ADMR de Botsorhel
(29860 Plabennec)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association locale ADMR de Tréméoc
(29860 Plabennec)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association locale ADMR de Lopérec
(29860 Plabennec)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association locale ADMR de Plogonnec
(29860 Plabennec)

Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association locale ADMR de Bénodet
(29860 Plabennec)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association locale ADMR d'Arzano
(29860 Plabennec)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association locale ADMR Le Cloître Saint-Thégonnec
(29860 Plabennec)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association locale ADMR de Guiclan
(29860 Plabennec)

Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association locale ADMR de Plougeat-Moysan
(29860 Plabennec)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association locale ADMR de Tréméven
(29860 Plabennec)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association locale ADMR de Baye
(29860 Plabennec)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association locale ADMR de Scriniac
(29860 Plabennec)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association locale ADMR de l'Ile-de-Batz
(29860 Plabennec)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association locale ADMR de Brasparts
(29860 Plabennec)

Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association locale ADMR de Lanmeur
(29860 Plabennec)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association locale ADMR d'Argol
(29860 Plabennec)

Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel