| AS 1 14 679 |
NOR : MESA0220577A
(Journal officiel du 24 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association locale ADMR de Gadagne
(84131 Le Pontet)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association locale ADMR de Comtat
(84131 Le Pontet)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association locale ADMR de Cheval-Blanc « Les Taillades »
(84460 Cheval-Blanc)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association locale ADMR de Ménerbes
(84560 Ménerbes)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association locale ADMR de Maubec
(84660 Maubec)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association locale ADMR de FA MI SI
(84131 Le Pontet)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association locale ADMR de Gordes
(84220 Gordes)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association locale ADMR de Provence-Luberon
(84131 Le Pontet)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association locale ADMR de Saint-Saturnin
(84450 Saint-Saturnin)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association locale ADMR de Piolenc
(84131 Le Pontet)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association locale ADMR du Nord-Vaucluse
(84131 Le Pontet)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association locale ADMR d'Avignonnaise
(84131 Le Pontet)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association locale ADMR de Viens
(84750 Viens)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association locale ADMR de Morières-lès-Avignon
(84310 Morières-lès-Avignon)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association locale ADMR d'Oppède
(84580 Oppède)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association locale ADMR de Goult
(84220 Goult)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association locale ADMR de Jonquières
(84150 Jonquières)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association locale ADMR d'Entraigues
(84320 Entraigues)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association locale ADMR de Villars
(84400 Villars)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association locale ADMR de Sault
(84390 Sault)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association locale ADMR du Ventoux
(84131 Le Pontet)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association locale ADMR de Bédoin
(84410 Bédoin)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association locale ADMR de Fontaine-de-Vaucluse
(84800 Fontaine-de-Vaucluse)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association locale ADMR de Caseneuve-Saignon
(84750 Caseneuve-Saignon)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel