| AS 1 14 680 |
NOR : MESA0220578A
(Journal officiel du 24 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de Saint-Symphorien-de-Lay
(42470 Saint-Symphorien-de-Lay)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Saint-Genest-Malifaux
(42660 Saint-Genest-Malifaux)
Note d'information du 8 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR d'Usson-en-Forez
(42550 Usson-en-Forez)
Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR Les Coteaux du Forez
(42130 Marcilly-le-Châtel)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Saint-Germain-Lespinasse
(42640 Saint-Germain-Lespinasse)
Note d'information du 7 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Fère-Champenoise
(51230 Fère-Champenoise)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Montmirail
(51210 Montmirail)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Marne-et-Soude
(51510 Matougues)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Ludes
(51360 Ludes)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Montmélian
(73800 Montmélian)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association locale ADMR de la vallée Verte
(74420 Boëge)
Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association locale ADMR Les Petites Usses
(74330 Sillingy)
Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association locale ADMR de Parmelan
(74370 Villaz)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association locale ADMR de Passy-Servoz
(74190 Passy)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association locale ADMR de Cruseilles
(74350 Cruseilles)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association locale ADMR Warens
(74700 Sallanches)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association locale ADMR de Marcelly
(74440 Taninges)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association locale ADMR de Chamonix
(74405 Chamonix)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association locale ADMR de Saint-Gervais
(74170 Saint-Gervais)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association locale ADMR du Pays rochois
(74800 La Roche-sur-Foron)
Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association locale ADMR de Frangy
(74270 Frangy)
Note d'information du 14 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association locale ADMR d'Alby
(74540 Alby-sur-Chéran)
Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association locale ADMR de Reignier « Les Tourelles »
(74930 Reignier)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association locale ADMR de Sévrier
(74320 Sévrier)
Note d'information du 21 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association locale ADMR de la vallée de Thônes
(74230 Thônes)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association locale ADMR Gros Chêne-Viéran
(74370 Pringy)
Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel