| AS 1 14 681 |
NOR : MESA0220579A
(Journal officiel du 24 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR d'Astaffort « La Roseraie »
(47390 Astaffort)
Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Lot-et-Garonne
(47480 Pont-de-Casse)
Note d'information du 18 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Villeréal
(47210 Villeréal)
Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Verteuil-d'Agenais
(47260 Verteuil-d'Agenais)
Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Prayssas
(47360 Prayssas)
Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel