| AS 1 14 682 |
NOR : MESA0220580A
(Journal officiel du 24 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de Campans
(81100 Castres)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Réalmont
(81120 Réalmont)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Lombers
(81120 Lombers)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR d'Orban
(81120 Orban)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Cagnac-les-Mines
(81130 Cagnac-les-Mines)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Marssac
(81150 Marssac-sur-Tarn)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Castelnau-de-Lévis
(81150 Castelnau-de-Lévis)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Labastide-de-Lévis
(81150 Labastide-de-Lévis)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR d'Alban-Le Fraysse
(81250 Alban)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Brassac
(81260 Brassac)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Lasgraisses
(81300 Lasgraisses)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Vabre
(81330 Vabre)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Saint-Sulpice
(81370 Saint-Sulpice)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Lescure-d'Albigeois
(81380 Lescure)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR de Briatexte
(81390 Briatexte)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de Blaye-les-Mines
(81400 Blaye-les-Mines)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Cuq-Toulza
(81470 Cuq-Toulza)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR de Brens
(81600 Brens)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR de Saix (81710 Saix)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR de Puygouzon
(81990 Puygouzon)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association ADMR de Carlus
(81990 Carlus)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association ADMR de Cambon (81990 Cunac)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel