Bulletin Officiel n°2002-8

Décret du 18 février 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

SS 5 55
699

NOR : MESS0220059D

(Journal officiel du 21 février 2002)

Par décret du Président de la République en date du 18 février 2002, M. Michel Laroque est nommé président du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.