BULLETIN OFFICIEL N°2002-8

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

26 novembre 2001

 AG 6
625
Décision DG n° 2001-152 du 26 novembre 2001 fixant la commission et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

17 décembre 2001

 AG 5
620
Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité) (rectificatif) (Journal officiel du 23 février 2002)

24 décembre 2001

 PM 4 42
703
Arrêté du 24 décembre 2001 portant approbation du régime indemnitaire applicable aux agents du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

 PM 4 42
704
Arrêté du 24 décembre 2001 portant approbation du régime applicable aux agents du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations occupant un emploi permanent

31 décembre 2001

 SP 3 335
654
Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination et titularisation (établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 20 février 2002)

 AG 6
626
Décision n° 2001-153 du 31 décembre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques

 AG 6
627
Décision n° 2001-154 du 31 décembre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail ingrédients cosmétiques

14 janvier 2002

 AM 2
706
Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (Journal officiel du 21 février 2002)

17 janvier 2002

 SP 3 31
640
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 24 février 2002)

 SS 1 137
689
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins pharmacien-fournisseur » (Journal officiel du 19 février 2002)

 SP 3 335
658
Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-30 du 17 janvier 2002 relative aux calendriers prévisionnels des instances consultatives pour l'année 2002, compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (Fonction publique hospitalière)

22 janvier 2002

 SP 3 31
641
Arrêté du 22 janvier 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 24 février 2002)

28 janvier 2002

 SP 3 331
649
Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-51 du 28 janvier 2002 relative à la revalorisation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires

30 janvier 2002

 AG 2 23
616
Arrêté du 30 janvier 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 22 février 2002)

 SP 4 433
670
Circulaire DGS/DHOS n° 2002-57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription de la méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l'initialisation d'un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés

 SS 1 131
688
Lettre ministérielle DSS/2 A du 30 janvier 2002 relative aux prestations indues et remises de dette de CMU complémentaire

31 janvier 2002

 SS 1 13
687
Arrêté du 31 janvier 2002 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 22 février 2002)

 SS 1 146
691
Arrêté du 31 janvier 2002 portant fixation pour 2002 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (Journal officiel du 22 février 2002)

 SS 2 25
697
Arrêté du 31 janvier 2002 fixant le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 19 février 2002)

 SS 1 12
686
Note de service DSS/4 B n° 2002-62 du 31 janvier 2002 relative aux conditions de fonctionnement des commissions de recours amiable

1er février 2002

 SP 3 31
642
Arrêté du 1er février 2002 relatif à la création et à la composition du Groupe national d'appui aux centres d'interruption volontaire de grossesse

4 février 2002

 AM 3
707
Arrêté du 4 février 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 19 février 2002)

 SP 4 41
669
Circulaire interministérielle DGS/SD 6 D/MEN n° 2002-68 du 4 février 2002 relative à la mise en oeuvre d'un plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit

5 février 2002

 SP 3 311
644
Arrêté du 5 février 2002 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 22 février 2002)

6 février 2002

 SP 3 343
661
Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 février 2002)

 SP 3 343
662
Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 février 2002)

 SP 3 343
663
Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 février 2002)

 SP 3 343
664
Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 février 2002)

 SP 3 343
665
Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 février 2002)

 SP 3 343
666
Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 février 2002)

 SP 3 343
667
Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 février 2002)

 SP 3 343
668
Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 février 2002)

7 février 2002

 SP 2 29
639
Décision du 7 février 2002 fixant une condition de mise sur le marché et d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence SLE 2000 HFO et HFO+ de la société EUROCARE (Journal officiel du 22 février 2002)

 SS 1 141
690
Circulaire DSS n° 2002-73 du 7 février 2002 relative à l'application de la réforme du contentieux technique de la sécurité sociale

11 février 2002

 AG 2 24
618
Arrêté du 11 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (agents sanitaires principaux) (Journal officiel du 24 février 2002)

 SP 2 263
638
Arrêté du 11 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 février 2002)

 AS 1 14
672
Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 22 février 2002)

 AS 1 14
673
Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 22 février 2002)

 AS 1 14
674
Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 22 février 2002)

 AS 1 14
675
Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 22 février 2002)

 AS 1 14
676
Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 février 2002)

 AS 1 14
677
Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 février 2002)

 AS 1 14
678
Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 février 2002)

 AS 1 14
679
Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 février 2002)

 AS 1 14
680
Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 février 2002)

 AS 1 14
681
Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 février 2002)

 AS 1 14
682
Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 février 2002)

 SS 2 224
694
Arrêté du 11 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 février 2002)

 SS 4 412
698
Arrêté du 11 février 2002 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 février 2002)

12 février 2002

 AG 2 23
617
Arrêté du 12 février 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et budget, du ministère de l'emploi et de la solidarité et fixant le nombre de sièges attribuées à chacune d'elles

 AG 2 24
619
Arrêté du 12 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes) (Journal officiel du 20 février 2002)

 SP 3 334
652
Arrêté du 12 février 2002 portant nomination des membres de la Commission nationale de l'activité libérale

13 février 2002

 AG 6
624
Arrêté du 13 février 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 23 février 2002)

 SP 2 232
631
Arrêté du 13 février 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 février 2002)

 SP 2 232
632
Arrêté du 13 février 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 février 2002)

 SP 2 232
633
Arrêté du 13 février 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 février 2002)

 SP 3 331
646
Arrêté du 13 février 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les médecins (Journal officiel du 24 février 2002)

 SP 3 331
647
Arrêté du 13 février 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les sages-femmes (Journal officiel du 24 février 2002)

 SP 3 331
648
Arrêté du 13 février 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 24 février 2002)

 SP 3 335
655
Arrêté du 13 février 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours et examens professionnels prévus au chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 22 février 2002)

 SP 3 335
656
Arrêté du 13 février 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours réservés sur titres pour l'accès aux corps des psychologues et des ingénieurs hospitaliers, prévus au chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 22 février 2002)

 SP 2 24
634
Décision du 13 février 2002 relative à une demande de création d'officine de pharmacie (Journal officiel du 22 février 2002)

 SP 2 24
635
Décision du 13 février 2002 relative à une demande de création d'officine de pharmacie (Journal officiel du 22 février 2002)

 AG 6
628
Décision DG n° 2002-23 du 13 février 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
629
Décision DG n° 2002-24 du 13 février 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
630
Décision DG n° 2002-25 du 13 février 2002 portant délégations de signature de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 SP 2 25
637
Circulaire DHOS/E 4 n° 2002-91 du 13 février 2002 relative à l'instruction des demandes d'autorisation pour exercer des activités au sein de la pharmacie à usage intérieur (PUI)

14 février 2002

 SP 3 335
657
Arrêté du 14 février 2002 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 22 février 2002)

 AS 3 34
683
Arrêté du 14 février 2002 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article L. 232-9 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 21 février 2002)

15 février 2002

 SP 4 436
671
Décret n° 2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites (Journal officiel du 19 février 2002)

 AM 2
705
Décret n° 2002-230 du 15 février 2002 relatif à l'application de l'article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel du 22 février 2002)

 SP 2 25
636
Arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine (Journal officiel du 24 février 2002)

 SP 3 31
643
Arrêté du 15 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 24 février 2002)

 SP 3 314
645
Arrêté du 15 février 2002 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (Journal officiel du 24 février 2002)

 SP 3 334
653
Arrêté du 15 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde, à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 24 février 2002)

18 février 2002

 SS 5 55
699
Décret du 18 février 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Journal officiel du 21 février 2002)

 AG 5
621
Arrêté du 18 février 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 21 février 2002)

 SS 2 223
693
Arrêté du 18 février 2002 modifiant l'arrêté relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 février 2002)

 SS 5 55
700
Arrêté du 18 février 2002 fixant la fraction de la recette du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie affectée au fonds de modernisation de l'aide à domicile en application de l'article L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 21 février 2002)

 SS 5 55
701
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Journal officiel du 21 février 2002)

 SS 5 55
702
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination du directeur du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Journal officiel du 21 février 2002)

19 février 2002

 SS 1 12
685
Arrêté du 19 février 2002 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 février 2002)

20 février 2002

 AS 4 41
684
Décret n° 2002-240 du 20 février 2002 relatif à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux (Journal officiel du 23 février 2002)

 AG 2 22
614
Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 22 février 2002)

21 février 2002

 SP 3 332
650
Décret n° 2002-231 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics (Journal officiel du 22 février 2002)

 SP 3 332
651
Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (Journal officiel du 22 février 2002)

 SS 2 222
692
Arrêté du 21 février 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 24 février 2002)

22 février 2002

 AG 6
622
Décret n° 2002-251 du 22 février 2002 portant modification des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique (Journal officiel du 24 février 2002)

 AG 6
623
Décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques (Journal officiel du 24 février 2002)

Textes non datés

 SS 2 224
695
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 février 2002)

 SS 2 224
696
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 février 2002)

 SP 3 335
659
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2001) (Journal officiel du 20 février 2002)

 SP 3 335
660
Liste des candidats admis par ordre de mérite du concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2001) (Journal officiel du 20 février 2002)

 AG 2 22
615
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (Journal officiel du 24 février 2002)