Décret n° 2002-257 du 22 février 2002 relatif aux attributions
déléguées au ministre délégué à la santé (rectificatif)

NOR : SANX0100190Z

(Journal officiel du 2 mars 2002)

Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2002, page 3595, 2e colonne, 2e ligne :
Après : « industrie », ajouter : « , du ministre de l'emploi et de la solidarité ».
Nota : texte publié dans ce Bulletin officiel.