| AG 1 13 711 |
NOR : MESC0220724A
(Journal officiel du 27 février 2002)
La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Catherine Sultan, conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée, à compter du 4 mars 2002.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2002.
Ségolène Royal