Arrêté du 26 février 2002 portant cessation de fonctions
au cabinet du ministre délégué

NOR : VILC0220729A

(Journal officiel du 28 février 2002)

Le ministre délégué à la ville,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1998 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Valérie Sagant, conseillère technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 1er mars 2002.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2002.

Claude Bartolone