Bulletin Officiel n°2002-9

Arrêté du 14 février 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

AG 2 22
719

NOR : MESG0210251A

(Journal officiel du 26 février 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 février 2002, l'arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) est modifié comme suit :
« M. le docteur Bonan (Henri), inspecteur général des affaires sociales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres à compter du 5 avril 2002. »