| AG 6 726 |
NOR : MESG0230051S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée par la décision n° 2001-83 du 24 juillet 2001 ;
Vu la décision DG n° 2002-21 du 12 février 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cappe (Jean-Louis), directeur de l'administration et des finances, délégation est donnée à M. Larché (Fabrice), adjoint au directeur à la direction de l'administration et des finances, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions relevant de la direction de l'administration et des finances.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 12 février 2002.
Le directeur général,
P. Duneton