Bulletin Officiel n°2002-9

Arrêté du 19 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
732

NOR : MESS0220667A

(Journal officiel du 3 mars 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie

A N N E X E
(44 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
341 498-9Atenolol Cox France 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Cox France).341 498-9Atenolol Qualimed 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Qualimed).
559 903-6Atenolol Cox France 50 mg, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Cox France).559 903-6Atenolol Qualimed 50 mg, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Qualimed).
341 500-3Atenolol Cox France 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Cox France).341 500-3Atenolol Qualimed 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Qualimed).
559 904-2Atenolol Cox France 100 mg, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Cox France).559 904-2Atenolol Qualimed 100 mg, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Qualimed).
561 514-3Facteur IX LFB 250 UI/5 ml (facteur IX de coagulation humain cryodesséché), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 5 ml de solvant en flacon avec une aiguille de transfert, une aiguille-filtre et une prise d'air (B/1) (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).562 307-1Betafact 50 UI/ml (facteur IX de coagulation humain), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 5 ml de solvant en flacon avec un système de transfert et une aiguille-filtre (B/1) (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).
558 582-1Facteur IX de coagulation sanguine humain cryodesséché 500 UI/10 ml LFB, lyophilisat et solution pour usage parentéral (IV), lyophilisat en flacon + 10 ml de solution en flacon avec une aiguille de tranfert, une aiguille-filtre et une prise d'air (B/1) (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).562 306-5Betafact 50 UI/ml (facteur IX de coagulation humain), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 10 ml de solvant en flacon avec un système de transfert et une aiguille-filtre (B/1) (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).
558 581-5Facteur IX de coagulation sanguine humain cryodesséché 1 000 UI/20 ml LFB, lyophilisat et solution pour usage parentéral (IV), lyophilisat en flacon + 20 ml de solution en flacon avec une aiguille de tranfert, une aiguille-filtre et une prise d'air (B/1) (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).562 308-8Betafact 50 UI/ml (facteur IX de coagulation humain), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 20 ml de solvant en flacon avec un système de transfert et une aiguille-filtre (B/1) (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).
301 679-2Calcitetracemate disodique Laroche-Navarron, ampoules injectables de 10 ml (B/10) (laboratoires L'Arguenon international - SERB).301 679-2Calcium Edetate de sodium SERB 5 %, solution injectable IV, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires SERB [Société d'études et de recherches biologiques]).
348 846-2Cromoglicate Thea 2 %, collyre en solution en récipient unidose (B/30) (laboratoires Thea).348 846-2Cromadoses 2 % (cromoglicate de solium), collyre en solution en récipient unidose (B/30) (laboratoires Thea).
303 013-1Dexambutol (dichlorhydrate d'éthambutol), comprimés dragéifiés à 0,250 g (B/50) (laboratoires Beecham Sobio).303 013-1Dexambutol 250 mg (chlorhydrate d'éthambutol), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires SERB [Société d'études et de recherches biologiques]).
311 621-7Dexambutol (éthambutol 0,50 g), comprimés dragéifiés (B/50) (laboratoires Beecham Sobio).311 621-7Dexambutol 500 mg (chlorhydrate d'éthambutol), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires SERB [Société d'études et de recherches biologiques]).
314 005-5Dexambutol-INH, comprimés (B/50) (laboratoires Beecham Sobio).314 005-5Dexambutol-INH (chlorhydrate d'éthambutol, isoniazide), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires SERB [Société d'études et de recherches biologiques]).
336 956-2Driptane 5 mg (chlorhydrate d'oxybutynine), comprimés sécables Gé (B/60) (laboratoires Debat).336 956-2Driptane 5 mg (chlorhydrate d'oxybutynine), comprimés sécables Gé (B/60) (laboratoires Fournier SA).
342 429-0Dysalfa 1 mg (chlorhydrate de térazosine dihydraté), comprimés (B/15) (laboratoires Debat).342 429-0Dysalfa 1 mg (chlorhydrate de térazosine dihydraté), comprimés (B/15) (laboratoires Fournier SA).
342 431-5Dysalfa 5 mg (chlorhydrate de térazosine dihydraté), comprimés (B/28) (laboratoires Debat).342 431-5Dysalfa 5 mg (chlorhydrate de térazosine dihydraté), comprimés (B/28) (laboratoires Fournier SA).
558 304-1Eprex 500 UI/0,25 ml (érythropoiétine), solution injectable (SC, IV) en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).349 307-8Eprex 500 UI/0,25 ml (époétine alfa), solution injectable, 0,25 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
558 305-8Eprex 1 000 UI/0,5 ml (érythropoiétine), solution injectable (SC, IV) en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).349 308-4Eprex 1 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable (SC, IV), 0,5 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
557 974-3Eprex 1 000 UI/0,5 ml (érythropoiétine), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).349 316-7Eprex 1 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
558 306-4Eprex 2 000 UI/0,5 ml (érythropoiétine), solution injectable (SC, IV) en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).349 309-0Eprex 2 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable (SC, IV), 0,5 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
557 109-0Eprex 2 000 UI/1 ml (érythropoiétine humaine recombinante), solution injectable, 1 ml en flacon (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).349 317-3Eprex 2 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable, 1 ml en flacon (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
558 307-0Eprex 3 000 UI/0,3 ml (érythropoiétine), solution injectable (SC, IV) en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).349 310-9Eprex 3 000 UI/0,3 ml (époétine alfa), solution injectable (SC, IV), 0,3 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
557 110-9Eprex 4 000 UI/1 ml (érythropoiétine humaine recombinante), solution injectable, 1 ml en flacon (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).349 319-6Eprex 4 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable, 1 ml en flacon (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
558 308-7Eprex 4 000 UI/0,4 ml (érythropoiétine), solution injectable (SC, IV) en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).349 311-5Eprex 4 000 UI/0,4 ml (époétine alfa), solution injectable (SC, IV), 0,4 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
557 111-5Eprex 10 000 UI/1 ml (érythropoiétine humaine recombinante), solution injectable, 1 ml en flacon (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).349 320-4Eprex 10 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable, 1 ml en flacon (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
561 513-7Facteur VIII LFB 250 UI/2,5 ml (facteur VIII de coagulation humain cryodesséché), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 2,5 ml de solvant en flacon avec une aiguille de transfert, une aiguille filtre et une prise d'air (B/1) (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).562 115-5Factane 100 UI/ml (facteur VIII de coagulation humain), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 2,5 ml de solvant en flacon avec un système de transfert et une aiguille filtre (B/1) (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).
558 626-9Facteur VIII de coagulation sanguine humain cryodesséché 500 UI/5 ml LFB, lyophilisat et solution pour usage parentéral (IV), lyophilisat en flacon + 5 ml de solution en flacon avec une aiguille de transfert, une aiguille filtre et une prise d'air (B/1) (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).562 116-1Factane 100 UI/ml (facteur VIII de coagulation humain), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 5 ml de solvant en flacon avec un système de transfert et une aiguille filtre (B/1) (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).
558 625-2Facteur VIII de coagulation sanguine humain cryodesséché 1 000 UI/10 ml LFB, lyophilisat et solution pour usage parentéral (IV), lyophilisat en flacon + 10 ml de solution en flacon avec une aiguille de transfert, une aiguille filtre et une prise d'air (B/1) (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).562 117-8Factane 100 UI/ml (facteur VIII de coagulation humain), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 10 ml de solvant en flacon avec un système de transfert et une aiguille filtre (B/1) (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).
352 224-2Fenofibrate Debat Cardio 67 micronisé, gélules (B/60) (laboratoires Debat Cardio).352 224-2Fenofibrate Debat Cardio 67 micronisé, gélules (B/60) (laboratoires Fournier SA).
352 225-9Fenofibrate Debat Cardio 200 micronisé, gélules (B/30) (laboratoires Debat Cardio).352 225-9Fenofibrate Debat Cardio 200 micronisé, gélules (B/30) (laboratoires Fournier SA).
330 610-7Mediatensyl 30 mg (urapidil), gélules (B/30) (laboratoires Bottu).330 610-7Mediatensyl 30 mg (urapidil), gélules (B/30) (laboratoires Fournier SA).
330 608-2Mediatensyl 60 mg (urapidil), gélules (B/30) (laboratoires Bottu).330 608-2Mediatensyl 60 mg (urapidil), gélules (B/30) (laboratoires Fournier SA).
307 245-4Nibiol 100 mg, comprimés dragéifiés (B/50) (laboratoires Debat).307 245-4Nibiol 100 mg (nitroxoline), comprimés enrobés (B/50) (laboratoires Fournier SA).
320 038-9Octofene nourrisson, suppositoires (B/8) (laboratoires Debat).320 038-9Octofene 100 mg (clofoctol), suppositoires (B/8) (laboratoires Fournier SA).
320 043-2Octofene enfant, suppositoires (B/8) (laboratoires Debat).320 043-2Octofene 200 mg (clofoctol), suppositoires (B/8) (laboratoires Fournier SA).
322 086-0Octofene, suppositoires adulte (B/10) (laboratoires Debat).322 086-0Octofene 750 mg (clofoctol), suppositoires (B/10) (laboratoires Fournier SA).
321 057-7Penglobe, comprimés sous plaquettes thermoformées (B/12) (laboratoires Astra France).321 057-7Penglobe 400 mg (chlorhydrate de bacampicilline), comprimés pelliculés en flacon (B/12) (laboratoires AstraZeneca).
327 840-5Penglobe 600 mg (bacampiciline), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (B/12) (laboratoires Astra France).358 602-9Penglobe 600 mg (chlorhydrate de bacampicilline), comprimés pelliculés en flacon (B/12) (laboratoires AstraZeneca).
329 758-4Nauseor LP 15 mg (chlorhydrate de métoclopramide), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Techni-Pharma).329 758-4Prokinyl LP 15 mg (chlorhydrate de métoclopramide), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Techni-Pharma).
557 219-0GH-RH Ferring 50 microgrammes, lyophilisat et solution pour usage parentéral (IV), lyophilisat en ampoule + 1 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Ferring SA).557 219-0Stimu GH 50 microgrammes (somatoréline), poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en ampoule + 1 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Ferring SA).
316 542-8Tadenan 50 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires Debat).316 542-8Tadenan 50 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires Fournier SA).
337 640-9Tadenan 50 mg, capsules molles (B/60) (laboratoires Debat).337 640-9Tadenan 50 mg, capsules molles (B/60) (laboratoires Fournier SA).
340 423-5Tomudex 2 mg (raltitrexed), lyophilisat pour usage parentéral en flacon (B/1) (laboratoires AstraZeneca).563 173-9Tomudex 2 mg (raltitrexed), poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires AstraZeneca).
310 867-2Trombovar 1 %, ampoules injectables de 2 ml (B/10) (laboratoires Promédica).310 867-2Trombovar 1 % IV (tétradécyl sulfate de sodium), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Innothera).
310 868-9Trombovar 3 %, ampoules injectables de 2 ml (B/10) (laboratoires Promédica).310 868-9Trombovar 3 % IV (tétradécyl sulfate de sodium), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Innothera).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.