Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1999
portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux

NOR : MESH0230052A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 modifié portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux,

Arrêtent :

Article 1er

M. Draon (Lionel) est nommé au Conseil supérieur des hôpitaux en qualité de membre suppléant de Mme Chineau (Josée) en remplacement de M. Freile (Raoul), première section.

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 25 janvier 2002.

P. Allal