Bulletin Officiel n°2002-9

Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe au titre de l'année 2001 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)

SP 3 335
755

NOR : MESH0220671A

(Journal officiel du 2 mars 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 février 2002, l'arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe au titre de l'année 2001 du corps de ces personnels de direction est modifié comme suit au 4° par ordre de mérite :
Au lieu de : « Mme Paule Luzurier », il convient de lire : « M. Paul Luzurier ».
Nota : texte publié au Bulletin officiel n° 2002-5, page 117.