Bulletin Officiel n°2002-9Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Sous-direction de la qualité
et du fonctionnement des établissements de santé
Bureau droits des usagers
et fonctionnement général
des établissements de santé (E 1)

Arrêté du 5 février 2002 modifiant la composition nominative
du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

SP 3 351
760

NOR : MESH0230054A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu le courrier du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Arrêtent :

Article 1er

Suite à la cessation anticipée du mandat de l'un des représentants de la commission médicale d'établissement, le 7° de l'article 1er susvisé est modifié comme suit :
M. le professeur Yves de Prost est nommé en remplacement de Mme le professeur Nicole Moatti.

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 5 février 2002.

La ministre de l'emploi et la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty