| AS 1 14 768 |
NOR : MESA0220566A
(Journal officiel du 27 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association locale ADMR La Brotonne
(76940 La Mailleraye-sur-Seine)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association locale ADMR Les Vanneaux
(76370 Bracquemont)
Note d'information du 12 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association locale ADMR La Vallée de la Béthune
(76510 Dampierre-Saint-Nicolas)
Note d'information du 21 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association locale ADMR des amis des personnes âgées
de Saint-Antoine-la-Forêt (76170 Saint-Antoine-la-Forêt)
Note d'information du 17 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association locale ADMR de la presqu'île de Bardouville
(76480 Bardouville)
Note d'information du 10 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association locale ADMR La Forêt de Roumare
(76840 Saint-Martin-de-Boscherville)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association locale ADMR Les Fougères
(76230 Isneauville)
Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association locale ADMR aides ménagères
(76710 Montville)
Note d'information du 12 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association locale ADMR d'Incheville
(76117 Incheville)
Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association locale ADMR de Houppeville
(76770 Houppeville)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association locale ADMR La Haute Béthune
(76270 Neuville-Ferrières)
Note d'information du 24 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association locale ADMR de Fresne-le-Plan
(76520 Fresne-le-Plan)
Note d'information du 25 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association locale ADMR de Gaillefontaine
(76870 Gaillefontaine)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association locale ADMR Les Hauts de Caudebec
(76190 Saint-Aubin-de-Crétot)
Note d'information du 17 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association locale ADMR Le Petit Caux
(76630 Envermeu)
Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association locale ADMR La Route des Fruits
(76480 Jumièges)
Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association locale ADMR La Vallée d'Yères
(76910 Criel-sur-Mer)
Note d'information du 25 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association locale ADMR Boucle de Sahurs
(76113 Sahurs)
Note d'information du 14 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel