Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220568A

(Journal officiel du 27 février 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Peyrins-Génissieux
(26380 Peyrins)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR d'Albon
(26140 Albon)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR d'Allex
(26400 Allex)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR d'Anneyron
(26140 Anneyron)

Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Châteauneuf-sur-Isère
(26300 Châteauneuf-sur-Isère)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Chatuzange-le-Goubet
(26300 Chatuzange-le-Goubet)

Note d'information du 29 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Cléon-d'Andran
(26450 Cléon-d'Andran)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Divajeu et des communes
environnantes (26400 Divajeu)

Note d'information du 27 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Montélier
(26120 Montélier)

Note d'information du 27 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Saint-Uze
(26240 Saint-Uze)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Saint-Marcel-lès-Valence
(26320 Saint-Marcel-lès-Valence)

Note d'information du 31 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Valdaine-Jabron
(26160 La Bégude-de-Mazenc)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR d'Etoile-sur-Rhône
(26800 Etoile-sur-Rhône)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR d'Eurre
(26400 Eurre)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR du Royans
(26190 Saint-Laurent-en-Royans)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel