Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220672A

(Journal officiel du 2 mars 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR Joli Bois
(55270 Varennes-en-Argonne)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR du canton de Commercy
(55200 Vignot)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR des Cinq Ponts
(55170 Rupt-aux-Nonains)

Note d'information du 2 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Vaucouleurs
(55140 Vaucouleurs)

Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Revigny
(55800 Revigny)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de la vallée de l'Orne
(55400 Etain)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Sud-Argonne
(55250 Seuil-d'Argonne)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR du Verdunois
(55100 Verdun)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR des Moulins
(55120 Nixéville-Blercourt)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR des Vallons boisés
(55100 Charny)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR des Trois Vallées
(55130 Tréveray)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Remberval
(55250 Rembercourt-Sommaisne)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR du canton de Void-Vacon
(55190 Void-Vacon)

Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR du canton de Damvillers
(55150 Damvillers)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel