Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220375A

(Journal officiel du 2 mars 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Beaulieu
(43800 Beaulieu)

Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR d'Aurec-sur-Loire
(43110 Aurec-sur-Loire)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de La Chaise-Dieu
(43160 La Chaise-Dieu)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Saint-Haon
(43340 Saint-Haon)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Lantriac
(43260 Lantriac)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Laussonne
(43150 Laussonne)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Lavoûte-sur-Loire
(43800 Lavoûte-sur-Loire)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Malrevers
(43800 Malrevers)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR des Estables
(43150 Les Estables)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Lapte-Grazac
(43200 Grazac)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel